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Recueil des actes administratifs (RAA)

Recueil des Actes Administratifs

Nous vous proposons de consulter le sommaire du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du Département de la Haute-Loire qui rassemble les délibérations du Conseil départemental, de la Commission Permanente et les arrêtés.

L’intégralité du présent RAA peut être consultée en version papier sur simple demande :
  • à l’accueil de l’Hôtel du Département :
    1 Place Monseigneur de Galard – CS 20310 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex
  • au service des assemblées et moyens généraux du Département :
    1 Place Monseigneur de Galard – CS 20310 – 43009 LE PUY EN VELAY Cédex

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