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Délibérations, arrêtés et PV

Nous vous proposons ci-dessous de consulter et/ou télécharger les actes du Département de la Haute Loire : délibérations de l’Assemblée départementale, de la commission permanente, et arrêtés, et de consulter les procès verbaux de l’Assemblée départementale.

La publication en ligne de ces actes remplace la publication au Recueil des Actes Administratifs.

Les procès verbaux de l’Assemblée départementale sont également consultables en version papier aux archives départementales, 4 Av. de Meschede, 43000 Le Puy-en-Velay.

Vous trouverez également pour consultation ou pour téléchargement les actes de l’Agence technique départementale comprenant les arrêtés relatifs aux délégations de signature, les procès-verbaux des Assemblées générales, des Conseils d’administration, et des Comités Exécutif.

Les procès-verbaux sont consultables aussi en version papier au secrétariat de l’Agence, située à l’Hôtel du Département, 1 place Monseigneur de Galard au Puy-en-Velay.
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