Découvrez les enquêtes publiques

Conformément au code de l’environnement, le Département diffuse sur son site internet les documents relatifs aux enquêtes publiques de la collectivité.

A ce jour, nous vous proposons :

Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier agricole et forestier

• LUBILHAC
  Aménagement Foncier Agricole et Forestier - PHASE PRÉALABLE A L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT FONCIER
  • Avis d’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier
  • Rapport du commissaire enquêteur :
    • Rapport AFAF Lubilhac
    • Annexes rapport AFAF Lubilhac
    • Annexe rapport AFAF Lubilhac - registre 1
    • Annexe rapport AFAF Lubilhac - registre 2
    • Observation de M. Laurent MERCIER du 8 janvier 2018

• Conclusions du commissaire enquêteur

• CUSSAC SUR LOIRE
  Aménagement foncier lié à la réalisation du contournement du Puy en Velay, tronçon des Baraques aux Fangeas
  • Avis d’enquête publique Cussac sur Loire
  • rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur

• SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAIZON
  Aménagement foncier lié à la réalisation du contournement du Puy en Velay, tronçon des Baraques aux Fangeas
  • Avis d’enquête publique Saint Christophe sur Dolaizon
  • Rapport du Commissaire enquêteur
  • Conclusions du Commissaire enquêteur

• BOURNONCLE SAINT PIERRE ET SAINT GERON
  Aménagement foncier lié à la réalisation du contournement d’Arvant de l’A75 à l’extrémité de la déviation de Largelier - PHASE PRÉALABLE A L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT FONCIER
  • Avis d’enquête publique sur le périmètre et le mode d’aménagement foncier
  • Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Enquêtes publiques sur les projets de règlementation des boisements

• Berbezit
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Cistrières
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Fix-Saint-Geneys
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • observation 1 du 21 février 2019
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Le Mazet-Saint-Voy
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Observation 1 du 17 novembre 2018
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Saint-Victor-Malescours
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Saint-Victor-sur-Arlanc
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Salettes
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Varennes-Saint-Honorat
  • Avis d’enquête publique
  • Dossier d’enquête publique
  • Rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Pôle Collèges, Territoires et Développement Durable à developpement-durable@hauteloire.fr