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Découvrez les enquêtes publiques

Conformément au code de l’environnement, le Département diffuse sur son site internet les documents relatifs aux enquêtes publiques de la collectivité.

A ce jour, nous vous proposons :

Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier agricole et forestier





Enquêtes publiques sur les projets de règlementation des boisements













Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Service de Économie et Territoires à set@hauteloire.fr
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