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Découvrez les enquêtes publiques

Conformément au code de l’environnement, le Département diffuse sur son site internet les documents relatifs aux enquêtes publiques de la collectivité.

A ce jour, nous vous proposons :

Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier agricole et forestier


Pour tout complément d’information, veuillez contacter la Direction Déléguée Développement Durable et Sports developpement-durable@hauteloire.fr
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