Accueil du site Accueil du site > Environnement > Les enquêtes publiques > Découvrez les avis à portée réglementaires

Découvrez les avis à portée réglementaires

Conformément au Code de l’Environnement, le Département de la Haute-Loire diffuse sur son site les différents avis liés aux enquêtes publiques, de l’Autorité Environnementale (CGEDD, DREAL ), d’ouverture d’enquêtes, et rapport du commissaire-enquêteur concernant l’aménagement foncier :


Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Service Économie et Territoires sur set@hauteloire.fr
© Département de la Haute-Loire - mentions légales | Plan d’accès au Département de la Haute-Loire et coordonnées | Plan du site | rss  Flux RSS | facebook  Rejoignez-nous sur Facebook
facebook