Découvrez les avis à portée réglementaires

Conformément au Code de l’Environnement, le Département de la Haute-Loire diffuse sur son site les différents avis liés aux enquêtes publiques, de l’Autorité Environnementale (CGEDD, DREAL ), d’ouverture d’enquêtes, et rapport du commissaire-enquêteur concernant l’aménagement foncier :

• l’Aménagement foncier agricole et forestier -AFAF
  • Commune de Cussac sur Loire : AE n°2014-24 CGEDD 009634-01

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le Pôle Territoires, Collèges et Développement Durable sur developpement-durable@hauteloire.fr