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Transports des élèves en situation de handicap

Le Département de la Haute-Loire prend en charge les frais de transports des élèves et étudiants en situation de handicap, dans le respect des conditions prévues par le Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.

Pour en bénéficier, les parents ou l’étudiant doivent transmettre au Département, avant chaque rentrée scolaire (et au plus tard le 1er juillet de chaque année), leur demande d’inscription au transport scolaire dûment complétée et signée, accompagnée de la notification de prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap de la MDPH, par mail à l’adresse autonomie-tesh@hauteloire.fr ou par courrier à :
Département de la Haute-Loire
DIVIS – Service Maintien de l’Autonomie
Transport des élèves en situation de handicap
1 Place Monseigneur de Galard – CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX

A cet effet, vous pouvez télécharger les éléments suivants :

Transport scolaire handicapLes parents doivent fournir chaque trimestre les attestations de présence en établissement au Département.

Le remboursement des frais de transports liés aux trajets effectués en véhicule personnel est versé chaque trimestre, dans les conditions forfaitaires indiquées dans le Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
ATTENTION : Les parents qui utilisent leur véhicule personnel pour le transport de leur enfant doivent fournir les attestations de présence en établissement à chaque demande trimestrielle.

Tout signalement d’incident, toute absence d’élève ou toute demande de modification de prise en charge (ex : stage scolaire…) doit être adressée dans les meilleurs délais à l’adresse mail ou l’adresse postale indiquées ci-dessus.

Les demandes de rotations supplémentaires et de modification de prise en charge ne pourront être mises en place qu’après la rentrée scolaire de septembre, après réception des emplois du temps définitifs de tous les élèves sur un même circuit de transport.
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