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Pour en bénéficier, les parents ou l’étudiant doivent transmettre au Département, avant chaque rentrée scolaire (et au plus tard le 1er juillet de chaque année), leur demande d’inscription au transport scolaire dûment complétée et signée, accompagnée de la notification de prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap de la MDPH, par mail à l’adresse tesh.mda@hauteloire.fr ou par courrier à :
Département de la Haute-Loire
DSH - Service Mise en Œuvre des Décisions
Transport des élèves en situation de handicap
1 Place Monseigneur de Galard – CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
A cet effet, vous pouvez télécharger les éléments suivants :
- Règlement départemental
- Fiche d’inscription au transport scolaire
- Imprimé de demande d’indemnisation – véhicule personnel
Les parents doivent fournir chaque trimestre les attestations de présence en établissement au Département.
Le remboursement des frais de transports liés aux trajets effectués en véhicule personnel est versé chaque trimestre, dans les conditions forfaitaires indiquées dans le Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap.
Tout signalement d’incident ou toute absence d’élève doivent être signalés dans les meilleurs délais par écrit au Département à l’adresse mail ou l’adresse postale indiquées ci-dessus.
Toute modification de prise en charge (horaire, circuit, etc.) doit recueillir au préalable l’accord du Département. Aussi, nous vous invitons à formuler une demande écrite au Département, au moins 15 jours à l’avance.
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