Formulaire de demande de subvention aux associations

Selon la nature du projet et le dispositif d’aide sollicité auprès du Département de la Haute-Loire, les demandes de subvention doivent être effectuées soit sur une plateforme numérique dédiée, soit au moyen du formulaire Cerfa n° 12156*06 de demande de subvention pour une association.

Ce formulaire permet de solliciter, par voie postale ou électronique, une subvention destinée à financer un projet spécifique ou le fonctionnement global de l’association.

Demandes de subvention à caractère social :

Les demandes de subvention à caractère social sont désormais entièrement dématérialisées. Elles doivent impérativement être déposées sur la plateforme dédiée via le lien suivant : https://subventions.hauteloire.fr/

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction déléguée Action Sociale Insertion au 04 69 61 40 16.

Pour la campagne 2027, la plateforme sera accessible du 15 octobre au 30 novembre 2026 inclus, date de clôture des dépôts.

Autres demandes de subvention :

Pour les autres dispositifs de subvention, le formulaire de demande de subvention peut être complété directement en ligne, avec la possibilité de consulter la notice d’accompagnement : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271

Une fois complété, le formulaire doit être imprimé, signé et accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées par le service gestionnaire compétent.

Le dossier complet doit être adressé par courrier, en précisant la direction et le service concernés, à l’adresse suivante :

Département de la Haute-Loire
Madame la Présidente du Département
1, Place Monseigneur de Galard - CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cédex

Attention : afin de pouvoir être examiné en commission, le dossier complet doit parvenir au Département au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’année prévisionnelle d’attribution de la subvention.

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

Les services du Département de la Haute-Loire sont à votre disposition pour répondre à vos questions :

• Direction de l’Attractivité et Développement des Territoires : 04 71 07 43 54
• Direction des Solidarités Humaines : 04 71 07 42 62
• Direction Performance et Modernisation : 04 71 07 42 01
• Direction des Finances et Contrôle de Gestion : 04 71 07 43 38
• Direction des Services Techniques : 04 71 07 42 46

Compte rendu financier :

Pour toute subvention accordée, l’association bénéficiaire doit transmettre au Département un compte rendu financier de l’utilisation de la subvention, au moyen du formulaire Cerfa n° 15059*02.

Ce document doit être déposé dans les six mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été attribuée et impérativement avant toute nouvelle demande de subvention.

Le compte rendu financier peut être complété directement en ligne via le lien suivant :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46623