Accueil du site
Il permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association auprès du Département, hors demande de subvention à caractère social qui doit se faire de manière dématérialisée sur : https://subventions.hauteloire.fr/ - Renseignements auprès de la Direction des Solidarités Humaines au 04.71.07.42.62.
- Ce formulaire peut être complété directement en ligne, éventuellement à l’aide de la notice d’accompagnement, via le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1271
Une fois complété, il convient de l’éditer, de le signer et de joindre les pièces communiquées par le service gestionnaire de référence.
Le dossier papier complet doit être adressé par courrier, en précisant la direction et le service concernés, au :
Département de la Haute-Loire
Madame la Présidente du Département
1, Place Monseigneur de Galard - CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cédex
Attention : ce dossier doit nous être retourné au plus tard le 30 novembre de l’année précédant l’année prévisionnelle d’attribution afin qu’il puisse passer en commission.
Pour tout complément d’information, les services du Département sont à votre disposition :
- Direction de l’Attractivité et Développement des Territoires : 04.71.07.43.54
- Direction Performance et Modernisation : 04.71.07.42.01
- Direction des Finances et Contrôle de Gestion : 04.71.07.43.38
- Direction des Services Techniques : 04.71.07.42.46
A noter que pour toute subvention accordée, un compte rendu financier (formulaire Cerfa N°15059*02) doit être déposé auprès du Département dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée et ce, avant toute nouvelle demande de subvention.
- Ce compte rendu peut être complété directement en ligne via le lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Flux RSS
Rejoignez-nous sur Facebook
