Découvrez les enquêtes publiques

Conformément au code de l’environnement, le Département diffuse sur son site internet les documents relatifs aux enquêtes publiques de la collectivité.

A ce jour, nous vous proposons :

Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier agricole et forestier

• Dossier d’enquête publique réglementation des boisements communes de la Communauté de communes du Pays de Montfaucon
• Rapport d’enquête publique AFAF LUBILHAC
• Rapport d’enquête publique du Vernet
• Rapport d’enquête publique de Chamalières sur Loire
• Rapport d’enquête publique de Céaux d’Allègre
• Rapport d’enquête publique de La Chapelle d’Aurec
• Rapport d’enquête publique de Chanteuges
• Rapport d’enquête publique du Chambon sur Lignon
• Rapport d’enquête publique de Montclard
• Rapport d’enquête publique de Sembadel

Pour tout complément d’information, veuillez contacter la Direction Déléguée Développement Durable et Sports developpement-durable@hauteloire.fr