Découvrez les enquêtes publiques

Conformément au code de l’environnement, le Département diffuse sur son site internet les documents relatifs aux enquêtes publiques de la collectivité.

A ce jour, nous vous proposons :

Enquêtes publiques liées aux procédures d’aménagement foncier

• Rapport d’nquête publique sur le projet d’AFAF RN 102

• Rapport d’enquête publique AFAF LUBILHAC
• Rapport d’enquête publique du Vernet

Pour tout complément d’information, veuillez contacter la Direction Déléguée Développement Durable et Sports developpement-durable@hauteloire.fr