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Le Bilan Carbone et le Plan Climat Energie Territorial

En application des lois relatives au Grenelle de l’environnement (loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1 ; loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2), les collectivités départementales ont dans l’obligation de produire, au 31/12/2012, d’une part, le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (communément appelé Bilan Carbone) et d’autre part, un programme d’actions sur l’énergie et le climat liés aux champs de compétences de la collectivité dénommé Plan Climat-Energie Territorial (PCET).

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) doit fournir une évaluation du volume d’émissions de GES produit par les activités exercées par la collectivité au cours d’une année. Ce bilan distingue :
  • les émissions directes, produites par les sources, fixes (bâtiments par exemple) et mobiles (véhicules de la collectivité) nécessaires aux activités de la collectivité ;
  • les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la collectivité.

Le bilan doit enfin inclure une synthèse des actions, pour chaque catégorie d’émissions, que la collectivité envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’établissement du bilan. Cette synthèse doit préciser le volume global des réductions d’émissions de GES attendu. Le Bilan Carbone doit être réactualisé tous les 3 ans.

Le plan climat doit, quant à lui, définir, dans les champs de compétence du Département :
  • les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • les programmes des actions à réaliser afin notamment, d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Le plan climat est évalué et mis à jour tous les 5 ans.

Bilan Carbone et Plan Climat portent donc sur le patrimoine et les compétences du Département. Cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l’activité de la collectivité, permettant en particulier l’exercice de nos compétences par le biais du travail des élus et des services du Département.

Le Bilan Carbone

Sans attendre le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 (décret paru le 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au PCET), le Département de Haute-Loire a lancé le chantier du Bilan Carbone à l’automne 2010 et l’a finalisé en 2012.

Les principales conclusions de ce bilan peuvent être résumées au travers des quelques éléments suivants :
  • Un bilan global d’émissions de gaz à effet de serre évalué à 15 000 Teq CO2 (chiffre sous-évalué car ne prenant pas en compte les fuites de gaz réfrigérant, le fret fournisseur, les déplacements « visiteurs » et les immobilisations) ;
  • 3 principaux postes d’émissions :
    • le déplacement des personnes : 32 % du total. Les déplacements domicile/travail représentent 77 % du total des GES émis par les déplacements ;
    • les sources fixes (chauffage des bâtiments) : 32 % du total. Concernant le chauffage des bâtiments, prédominance des collèges qui, à eux seuls, représentent 73 % des émissions de GES dues aux sources fixes. Le gaz représente près de la moitié des consommations énergétiques et 55 % des GES émis. Le bois ne représente que 8 % des consommations énergétiques ;
    • les matériaux et services entrants nécessaires à l’activité des services : 22 % du total ;
  • Un bilan entaché cependant d’incertitudes (absence ou hétérogénéité de certaines données, biais liés aux extrapolations, etc.) évaluées à 19 % ;
  • Un bilan qui permet de pointer du doigt les bâtiments les plus coûteux et les plus énergivores ;
  • Un bilan qui permet d’identifier les principaux domaines sur lesquels il conviendra d’intervenir :
    • Utilisation du gaz et du fuel pour le chauffage des bâtiments : 30 % du total des GES émis ;
    • Déplacements domicile/travail des agents : 25 % du total des GES émis ;
    • Produits alimentaires d’origine agricole pour les cuisines des collèges : 10 % du total des GES émis ;
    • Fret interne rattaché au service des routes : 13 % du total des GES émis.

En application du décret du 11 juillet 2011, les différents documents du Bilan carbone, adopté par l’Assemblée départementale début 2013, sont téléchargeables ci-après : le rapport du Bilan Carbone et l’annexe des données.

De ce bilan découle un programme des actions, pour chaque catégorie d’émissions, que la collectivité envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’établissement du bilan. Le Département a arrêté, début 2013, le plan d’actions suivant :
  • réactualisation du diagnostic des émissions de GES de la collectivité départementale à partir des données de l’année 2012, puis définition des actions à mettre en œuvre au vu de l’état d’avancement de l’atteinte des objectifs du Bilan carbone,
  • mise en œuvre des mesures “ sans regrets ” suivantes, susceptibles de générer 6 % de réduction de GES à l’horizon 2020.

Téléchargez la délibération ci-jointe pour plus de détail.

Le Plan Climat Energie Territorial

Dans la continuité du Bilan Carbone, le Département, réuni en Assemblée Départementale le 30 janvier 2012, a validé le lancement du Plan Climat Energie Territorial du Département de la Haute-Loire.

Le groupement Etik Presse et Espace Bleu a été retenu pour accompagner la collectivité dans la construction du PCET.

L’objectif du PCET est de formaliser la stratégie du Département pour lutter contre le changement climatique, que ce soit par l’atténuation des changements climatiques (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie) ou l’adaptation à leurs impacts.

A ce jour, l’étude de vulnérabilité du territoire est en cours de finalisation et les leviers d’actions mobilisables, que ce soit pour le volet atténuation ou le volet adaptation, seront prochainement étudiés.
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