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Le Bilan Carbone et le Plan Climat Energie Territorial

En application des lois relatives au Grenelle de l’environnement (loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1 ; loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle 2), les collectivités départementales ont dans l’obligation de produire, au 31/12/2012, d’une part, le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (communément appelé Bilan Carbone) et d’autre part, un programme d’actions sur l’énergie et le climat liés aux champs de compétences de la collectivité dénommé Plan Climat-Energie Territorial (PCET).

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) doit fournir une évaluation du volume d’émissions de GES produit par les activités exercées par la collectivité au cours d’une année. Ce bilan distingue :
  • les émissions directes, produites par les sources, fixes (bâtiments par exemple) et mobiles (véhicules de la collectivité) nécessaires aux activités de la collectivité ;
  • les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la collectivité.

Le bilan doit enfin inclure une synthèse des actions, pour chaque catégorie d’émissions, que la collectivité envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’établissement du bilan. Cette synthèse doit préciser le volume global des réductions d’émissions de GES attendu. Le Bilan Carbone doit être réactualisé tous les 3 ans.

Le plan climat doit, quant à lui, définir, dans les champs de compétence du Département :
  • les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • les programmes des actions à réaliser afin notamment, d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.

Le plan climat est évalué et mis à jour tous les 5 ans.

Bilan Carbone et Plan Climat portent donc sur le patrimoine et les compétences du Département. Cette notion regroupe toutes les sources nécessaires à l’activité de la collectivité, permettant en particulier l’exercice de nos compétences par le biais du travail des élus et des services du Département.

Le Bilan Carbone

Sans attendre le décret d’application de l’article 75 de la loi Grenelle 2 (décret paru le 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au PCET), le Département de Haute-Loire a lancé le chantier du Bilan Carbone à l’automne 2010 et l’a finalisé en 2012.

Les principales conclusions de ce bilan peuvent être résumées au travers des quelques éléments suivants :
  • Un bilan global d’émissions de gaz à effet de serre évalué à 15 000 Teq CO2 (chiffre sous-évalué car ne prenant pas en compte les fuites de gaz réfrigérant, le fret fournisseur, les déplacements « visiteurs » et les immobilisations) ;
  • 3 principaux postes d’émissions :
    • le déplacement des personnes : 32 % du total. Les déplacements domicile/travail représentent 77 % du total des GES émis par les déplacements ;
    • les sources fixes (chauffage des bâtiments) : 32 % du total. Concernant le chauffage des bâtiments, prédominance des collèges qui, à eux seuls, représentent 73 % des émissions de GES dues aux sources fixes. Le gaz représente près de la moitié des consommations énergétiques et 55 % des GES émis. Le bois ne représente que 8 % des consommations énergétiques ;
    • les matériaux et services entrants nécessaires à l’activité des services : 22 % du total ;
  • Un bilan entaché cependant d’incertitudes (absence ou hétérogénéité de certaines données, biais liés aux extrapolations, etc.) évaluées à 19 % ;
  • Un bilan qui permet de pointer du doigt les bâtiments les plus coûteux et les plus énergivores ;
  • Un bilan qui permet d’identifier les principaux domaines sur lesquels il conviendra d’intervenir :
    • Utilisation du gaz et du fuel pour le chauffage des bâtiments : 30 % du total des GES émis ;
    • Déplacements domicile/travail des agents : 25 % du total des GES émis ;
    • Produits alimentaires d’origine agricole pour les cuisines des collèges : 10 % du total des GES émis ;
    • Fret interne rattaché au service des routes : 13 % du total des GES émis.

En application du décret du 11 juillet 2011, les différents documents du Bilan carbone, adopté par l’Assemblée départementale début 2013, sont téléchargeables ci-après : le rapport du Bilan Carbone et l’annexe des données.

De ce bilan découle un programme des actions, pour chaque catégorie d’émissions, que la collectivité envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’établissement du bilan. Le Département a arrêté, début 2013, le plan d’actions suivant :
  • réactualisation du diagnostic des émissions de GES de la collectivité départementale à partir des données de l’année 2012, puis définition des actions à mettre en œuvre au vu de l’état d’avancement de l’atteinte des objectifs du Bilan carbone,
  • mise en œuvre des mesures “ sans regrets ” suivantes, susceptibles de générer 6 % de réduction de GES à l’horizon 2020.

Téléchargez la délibération ci-jointe pour plus de détail.

Le Plan Climat Energie Territorial

Le Département de la Haute-Loire s’est engagé depuis 2012 dans un programme d’actions pour la période 2016/2020 afin de contribuer, en interne, à la lutte contre le réchauffement climatique. Le PCET (Plan Climat Energie Territorial) a été validé par l’Assemblée Départementale du 15 février 2016.
  • Contexte réglementaire :

Institué par les lois relatives au Grenelle de l’Environnement, le PCET était, jusqu’à la promulgation, le 17 août 2015, de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV), une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (Régions, Départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants). La loi LTECV rend désormais obligatoire l’adoption d’un PCET seulement pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants qui doivent l’élaborer avant le mois de décembre 2018.

Malgré cette évolution réglementaire, les élus du Département ont souhaité maintenir et confirmer cette démarche.
  • Structuration du PCET :

L’objectif du PCET est de formaliser sur 5 années la stratégie du Département pour lutter contre le changement climatique.
La démarche du PCET porte sur deux aspects :
    • le fonctionnement de la collectivité : chauffage des bâtiments, déplacements des agents, …,
    • les politiques sectorielles : Le PCET doit orienter les modalités d’intervention de la collectivité afin de mieux prendre en compte l’évolution du climat.

Le PCET du Département doit viser a minima une diminution de ses émissions de 2 130 teqCO2 sur 5 ans. Les économies « carbone » théoriques liées à la mise œuvre du PCET, estimées à 2 522 teq CO2, surpasseraient l’objectif global de 15%.

Le programme d’actions du PCET est structuré en deux volets :
    • le volet atténuation, concernant la réduction des émissions des GES et des consommations énergétiques,
    • le volet adaptation, abordant l’anticipation des impacts de l’évolution du climat sur le fonctionnement de la collectivité et la pérennité du patrimoine départemental.

A travers ces deux axes d’intervention, ce sont 8 enjeux principaux qui sont déclinés en actions concrètes :
Plan climat
  • Etat d’avancement du Plan Climat par enjeu :

    • Optimiser les déplacements

Electromobilité : Le Département a déjà fait l’acquisition de 6 véhicules électriques et de deux vélos électriques répartis sur différents sites (Le Puy-en-Velay et Brioude).
Par ailleurs, le Département accompagne financièrement l’élaboration d’un schéma directeur préfigurant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire.

Co-voiturage : Le Département est partenaire du réseau de co-voiturage Mov’Ici. Ce site est dédié aux professionnels et aux particuliers de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Une application pour Smartphone est disponible
www.movici.auvergnerhonealpes.fr

Eco-conduite : La formation des agents du Département à l’éco-conduite a pour objectif de réduire les dépenses de carburant, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer le risque d’accident. Cette formation, à destination des conducteurs de véhicules légers, est en cours de déploiement.

Dématérialisation : Le processus de dématérialisation afin de limiter la consommation de papier et les flux de déplacements est en cours au sein de la collectivité depuis 2012. Ce processus concerne trois sphères : la gestion administrative, la relation avec nos partenaires et le service aux usagers.

Visio-conférence : Le Département dispose d’équipements de visio-conférence afin de limiter les déplacements des agents.
    • Réduire les émissions du bâti

Ce volet d’actions du PCET vise deux grands objectifs : améliorer le bâti et les usages du Département et agir pour une amélioration énergétique des bâtiments publics et sociaux non départementaux.

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est une priorité du Département avec, notamment, la mise en œuvre d’une phase de diagnostics précédant la réalisation de travaux de rénovation énergétique des collèges, dans le cadre du dispositif « Collèges 2021 ».

L’objectif étant d’étendre la démarche de rénovation énergétique à tous les bâtiments départementaux.

Par ailleurs, le Département devra mettre en place une stratégie de sensibilisation des collégiens ainsi que du personnel et des usagers des bâtiments départementaux aux économies d’énergies.

La politique de lutte contre la précarité énergétique en partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat est mise en oeuvre, au sein du Département, depuis 2016. Entre 2016 et 2017, ce sont 300 propriétaires occupants très modestes qui ont été aidés dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement. L’aide départementale s’élève à 150 000 € sur cette période. Le dispositif a été reconduit jusqu’en 2020.

Le Département, dans le cadre des projets de bâtiments qu’il accompagne financièrement, encourage les maîtres d’ouvrage à la prise en compte des questions d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
    • Développer les achats durables pour réduire les émissions de GES du Département

Le développement d’une culture de l’achat durable au sein de la collectivité constitue un élément incontournable de notre politique en faveur du développement durable et est intégré à la stratégie d’achat du Département.

Le Département a mis en œuvre une politique d’incitation technique et financière en faveur du développement des produits locaux dans la restauration collective des collèges, notamment au travers d’un dispositif de labellisation des établissements « Manger local et Bio ».
    • Soutenir le développement des énergies renouvelables

Dans le domaine des énergies renouvelables, le Département accompagne les projets bois/énergie et méthanisation au travers de dispositifs régionaux ou nationaux permettant le financement d’études de faisabilité ainsi que les investissements.

Une étude de potentiel de méthanisation à l’échelle du territoire est actuellement en cours de réalisation par le cabinet SOLAGRO.
    • Préserver la biodiversité : afin de mieux appréhender les menaces du changement climatique sur la biodiversité et d’en renforcer la résilience.

PHENOCLIM est un programme scientifique et pédagogique qui invite le public à mesurer l’impact du changement climatique sur la faune et la flore en montagne, initié en 2004, il se base sur deux disciplines scientifiques : la phénologie (étude de l’apparition des évènements saisonniers chez les êtres vivants) et la climatologie. La déclinaison départementale du programme PHENOCLIM est actuellement en cours de réflexion.

Le Département soutient depuis 2012 un programme de suivi et d’inventaire des espèces d’amphibiens présentes en Auvergne «  Programme POP amphibiens Auvergne » réalisé par l’Observatoire des amphibiens d’Auvergne en massif central. Grâce aux données recueillies à travers ce programme, l’atlas des amphibiens d’Auvergne, réalisé par l’Union Nationale des CPIE a été publié début 2018. Les amphibiens sont les espèces parmi les plus menacées de la planète. Ils constituent, à ce titre, des indicateurs précieux de la qualité des milieux naturels et du changement climatique. L’Atlas est disponible en téléchargement sur le site du CPIE du Velay : www.cpieduvelay.fr

Les inventaires bryophytes (les mousses) sont quant à eux prévus en 2020 dans le cadre du programme Natura 2000 des gorges de l’Arzon. Les bryophytes sont des organismes très sensibles aux changements climatiques et devraient réagir de manière précoce aux évolutions du climat dans la mesure où leur durée de vie est relativement courte, où ces végétaux ne sont pas enracinés et où la plupart des espèces possède des capacités de colonisation très supérieures aux végétaux vasculaires. Pour être significative cette démarche s’inscrit sur le long terme (tous les 10 ans).

Plusieurs actions de sensibilisation en matière de préservation du maillage de haies et de murets sont actuellement mises en œuvre. Un recueil d’expériences a été réalisé courant 2018 et servira de base à la stratégie départementale de sensibilisation du public en la matière.

La sensibilisation au rôle des ripisylves des têtes de bassin versant dans un contexte de changement climatique est portée, au sein de Programmes d’Education à l’Eco-citoyenneté et au Développement Durable dans le cadre des Contrats Territoriaux financés par le Département.

Pour plus d’informations vous pouvez joindre les animateurs PCET :
Juliette NICAUD : 04.71.07.40.23
et
Vincent GUILLOU : 04.71.07.43.46
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