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L’élaboration du budget

D’après la loi, le budget doit être voté avant le 31 mars de l’année en cours. Le budget primitif ou prévisionnel établit les dépenses et recettes pour l’année à venir et doit être voté en équilibre. En cours d’année, à la suite d’une dépense imprévue ou de ressources supplémentaires, des ajustements de ce budget sont possibles grâce à des décisions modificatives.

Les dépenses des départements se répartissent entre dépenses de fonctionnement (aides et prestations versées à des tiers, dépenses de personnel) et dépenses d’investissement (remboursement du capital de la dette, subventions).

Les ressources proviennent de la fiscalité directe (taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxe sur le foncier), de la fiscalité indirecte (droits de mutation liés aux ventes d’immeubles et de terrains, taxe de publicité foncière), des Dotations de l’État et de l’emprunt.

L’équilibre du budget, tel qu’il est défini par la loi, doit être assuré. Le montant des dépenses dans la section fonctionnement comme investissement doit ainsi être égal à celui des recettes correspondantes.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’assemblée des départements de france.
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