Enquêtes publiques pour la reconstruction de 2 ponts

Le Département travaille sur les projets de reconstruction des ponts sur la Loire à Bas en Basset et sur l’Allier à Langeac, ouvrages fragilisés par le temps et dont le gabarit actuel n’est plus adapté au trafic, notamment des poids lourds et des modes doux, avec une structure vieillissante.

PROJET DU PONT SUR LA LOIRE A BAS EN BASSET :

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux, il est nécessaire de mener une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité du foncier.

L’enquête publique du pont de Bas en Basset, au profit du Conseil Départemental de la Haute-Loire, s’est déroulée du jeudi 22 décembre 2022 à 9 heures au mardi 25 janvier 2023 à 17 heures.

Pendant cette période, le public pouvait prendre connaissance du dossier d’enquête à la mairie de Bas-en-Basset, où il était déposé pour être mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public. Le dossier était également mis en ligne sur le site internet de la préfecture www.haute-loire.gouv.fr (Publication -enquêtes publiques État – déclaration d’utilité publique).

Ces mêmes documents ainsi qu’un dossier dématérialisé pouvaient être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire – Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement.

D’autre part, le commissaire enquêteur recevait les observations du public en mairie de Bas-en-Basset, les :

• jeudi 22 décembre 2022 de 9 heures à 12 heures
• mercredi 28 décembre 2022 de 14 heures à 17 heures
• mercredi 4 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures
• samedi 14 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures
• vendredi 20 janvier 2023 de 14 heures à 16 heures
• mercredi 25 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures

Les observations et propositions du public pouvaient être soit :

• consignées sur les registres d’enquête déposés à cet effet à la mairie de Bas-en-Basset
• adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Bas-en-Basset
• adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-ep-pont-bas-en-basset@haute-loire.gouv.fr

Toute observation formulée avant le 22 décembre 2022 à 9 heures ou après le 25 janvier 2023 à 17 heures n’était pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

Une copie du rapport et des conclusions motivées était tenue à la disposition du public à la mairie de Bas-en-Basset et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

PROJET DU PONT SUR L’ALLIER A LANGEAC :

Le dossier de demande d’autorisation environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique a été déposé en Préfecture début décembre 2022. L’avis d’enquête publique sera diffusé après la validation des services de l’État.



Des informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de M. Jacques DE SEAUVE – chargé d’opérations Ouvrages au conseil départemental de la Haute-Loire – n° tel. 04.71.07.42.41 ou à l’adresse : jacques.de-seauve@hauteloire.fr