Enquêtes publiques pour la reconstruction de 2 ponts

Le Département travaille sur les projets de reconstruction des ponts sur la Loire à Bas en Basset et sur l’Allier à Langeac, ouvrages fragilisés par le temps et dont le gabarit actuel n’est plus adapté au trafic, notamment des poids lourds et des modes doux, avec une structure vieillissante.

PROJET DU PONT SUR L’ALLIER A LANGEAC :

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Langeac portant sur :

• la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac ;
• la demande de déclaration d’utilité publique pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac.

Cette enquête publique, au profit du Conseil Départemental de la Haute-Loire, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 28 août 2023 à 14 heures au vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Langeac.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique unique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, en mairie de Langeac (place de la Favière – 43300 Langeac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

A ce dossier d’enquête déposé en mairie sera joint le registre d’enquête à feuillets non mobiles.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute-loire.gouv.fr (rubrique : Publication / enquêtes publiques Etat / autres enquêtes publiques).

Ces mêmes documents ainsi qu’un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire – Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45).

M. Bernard THOMAS, retraité de l’Education Nationale est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henry-Noêl FERRATON, chef d’entreprise en retraite, en qualité de suppléant.

Il recevra les observations du public en mairie de Langeac, les :

• lundi 28 août 2023 de 14 heures à 17 heures
• lundi 18 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures
• vendredi 29 septembre 2023 de 14 heures à 17 heures

De plus, les observations et propositions du public pourront être soit :

• consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet à la mairie de Langeac
• adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Langeac (place de la Favière - BP 30 - 43300 Langeac)
• adressées par voie électronique à l’adresse suivante :
  pref-ep-pont-langeac@haute-loire.gouv.fr

Toute observation formulée avant le 28 août 2023 à 14 heures ou après le 29 septembre 2023 à 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

PROJET DU PONT SUR LA LOIRE A BAS EN BASSET :

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux, il était nécessaire de mener une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et à la cessibilité du foncier.
Cette dernière s’est déroulée du jeudi 22 décembre 2022 à 9 heures au mardi 25 janvier 2023 à 17 heures.
Une copie du rapport et des conclusions motivées était tenue à la disposition du public à la mairie de Bas-en-Basset et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Suite à cette enquête publique, l’arrêté de DUP déclarant le projet d’utilité publique a été signé par le Préfet de la Haute Loire le 24 avril 2023, sans observation particulière.



Des informations sur les projets peuvent être obtenues auprès de M. Jacques DE SEAUVE – chargé d’opérations Ouvrages au conseil départemental de la Haute-Loire – n° tel. 04.71.07.42.41 ou à l’adresse : gpoa@hauteloire.fr