Autres consultations publiques

Vous trouverez dans cette page des contrats non régis par le code des marchés publics. A titre d’exemple, vous pourrez télécharger la publicité pour des contrats d’occupation domaniale, des délégations de service public...

• APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT : DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF - AIDE A LA VIE PARTAGÉE
  Le Département de la Haute Loire s’est engagé dans le développement de nouvelles offres d’habitats inclusifs sur son territoire et la création de l’aide à la vie partagée pour ses ressortissants.
  A cette fin, il lance un appel à manifestation d’intérêt pour mobiliser l’aide à la vie partagée au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans le cadre du déploiement d’habitats inclusifs.
  Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de sélectionner des projets d’habitats inclusifs existants ou dont l’ouverture est envisagée d’ici 2025, qui souhaitent mobiliser l’aide à la vie partagée pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de ces habitats.
  Chaque porteur sélectionné par le biais de cet appel à manifestation d’intérêt signera une convention pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée avec le Département de la Haute Loire pour une durée de 7 ans.
  Par cet appel à manifestation d’intérêt, le Département porte l’ambition de permettre aux personnes âgées et en situation de handicap de mobiliser de nouvelles solutions, alternatives à l’accueil en établissement médico-social.
  • Date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt : 23 juin 2022
  • Date de limite de dépôt des dossiers : 19 aout 2022
  • Période de réalisation des actions : 2023-2029 (pour les porteurs qui seront conventionnés)
  • Cahier des charges à télécharger au format PDF