Autres consultations publiques

Vous trouverez dans cette page des contrats non régis par le code des marchés publics. A titre d’exemple, vous pourrez télécharger la publicité pour des contrats d’occupation domaniale, des délégations de service public...

AVIS DE PUBLICITE POUR L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE D’UNE EXPLOITATION ECONOMIQUE

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public de la
mise à disposition ponctuelle d’un emplacement du domaine public destiné à accueillir
un foodtruck dans le cadre de l’événement organisé à l’occasion des Journées
Européenes du Patrimoine, du samedi 19 septembre 2026 au dimanche 20
septembre, au château de Chavaniac-Lafayette.

Téléchargez l’avis d’occupation au format PDF(224 Ko).

• Date de limite de dépôt des dossiers : Lundi 07 septembre 2026 à 12h
• Période de réalisation : du samedi 19 septembre 2026 10h au dimanche 20 septembre 18h.