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Le règlement départemental d’aides sociales (RDAS)

Depuis les lois de décentralisation, le Département est le chef de file de l’action sociale sur son territoire. Il gère et finance la majeure partie des prestations d’aide sociale rassemblées au sein d’un règlement départemental, dans les conditions définies par la législation.

En application des articles L 3214-1 du code général des collectivités territoriales et L 121-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) :

"Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociale, le Conseil général adopte le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d’aide sociale relevant du département."

Ce règlement a pour objet de préciser l’ensemble des droits de chacun à l’action sociale relevant du département.

Au sein de ce volume, se trouvent donc répertoriées, avec les règles et procédures applicables , toutes les prestations d’aides sociales légales ainsi que les prestations facultatives créées à l’initiative du Département.

Le 26 octobre 2011 , l’Assemblée Départementale a adopté les dispositions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et le 18 juin 2012 les dispositions relatives aux personne en situation de précarité et d’insertion.

La partie relative à la prévention et la protection de l’enfance a été approuvée lors de la prochaine séance de l’Assemblée départementale en juin 2014.

Téléchargez au format PDF le règlement départemental d’aides sociales revu en septembre 2016 (990 Ko)
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