La nouvelle organisation

Au 1er septembre 2017, en application de la Loi NOTRe, la Région est compétente sur les transports, interurbain (lignes régulières) et scolaire (services spéciaux).

Le Département conserve la gestion des transports liés au handicap, qu’il s’agisse du transport scolaire ou du transport à la demande.

Conscientes de l’efficacité d’une gestion de proximité et dans le souci d’assurer la continuité du service public, nos deux collectivités ont signé une convention de délégation au Département, établie pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2022, qui porte à la fois sur le transport interurbain et sur le transport scolaire.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de construire progressivement une politique harmonisée de la mobilité tout en prenant en compte l’évolution des intercommunalités.

Sur le principe, la Région délègue au Département l’organisation et le fonctionnement des services de transport.

Pour exercer cette délégation, le Département s’appuie sur des relais locaux.

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