Travaux connexes collectifs consécutifs à un aménagement foncier agricole et forestier (A.F.A.F.)

Objectif

Favoriser le rétablissement des voies de desserte après la répartition du nouveau parcellaire conclue à l’issue d’un A.F.A.F., création de fossés, etc…

Bénéficiaires

Maître d’ouvrage : communes ou associations foncières

Financement départemental

55 % d’une dépense plafonnée à 500 € HT / ha en cas de maîtrise d’ouvrage communale et à 598 € TTC / ha en cas de maîtrise d’ouvrage assurée par une association foncière.

Service instructeur :

Direction de l’Espace Rural et du Développement Local
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45