Sport de Haut Niveau – équipe de sports collectifs

Bénéficiaires de l’aide départementale :

Equipe de sport collectif « senior » déclaré en Haute Loire * ;
* affiliée à une Fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports

Modalités d’Intervention :

Subvention composée

• d’une aide « forfaitaire » fonction de la difficulté de progression au niveau national / discipline sportive (cf. tableau en annexe)
• d’une aide « modulable » calculée suivant les modalités ci-après :
  • Application d’un taux de 25 % sur une assiette de dépenses éligibles (« Assiette B »)
  • Définition d’une « Assiette A » correspondant aux postes de dépenses de l’équipe évoluant au niveau national : salaire des éducateurs, frais de déplacements, frais liés à une structure de « haut niveau »
  • Soustraction des aides éventuelles que le club reçoit de sa Fédération : obtention d’une « Assiette B »
• d’une aide « spécifique » pour les clubs évoluant dans les « strates supérieures » du championnat national (cf. partie grisée du tableau figurant en annexe)

Aide globale (forfaitaire+ modulable) plafonnée au montant des subventions des collectivités de proximité : communes, communauté de Communes

Aide « modulable » plafonnée au montant de l’aide forfaitaire de base (sauf rugby)

Aide départementale plafonnée :

• à 25% du budget du club si il est < 152 450 €
• à 15% du budget du club si il est > 152 450 €

Procédures :

Dossier de demande de subvention :

• à retirer auprès du service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département
• à transmettre avec les pièces justificatives au :

Département de la Haute Loire
Direction de l’Attractivité et du Développement Durable
Direction Déléguée Développement Durable et Sports
1, place Mgr de Galard – CS 20310
43009 Le Puy en Velay Cedex
Tel : 04 71 07 43 68 / Fax : 04 71 07 43 63
Courriel : thierry.heyraud@hauteloire.fr