NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
La médiation culturelle :- exposition,
- colloque,
- publication,
- communication.
MAITRE D’OUVRAGE :
- groupement de collectivités,
- commune,
- association.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- inscription préalable dans le classement départemental des musées, en qualité de pôle départemental, site départemental, site local (cf. § : la présentation de la demande)
- participation du conseiller musée au conseil scientifique, de la Direction de l’Aménagement et du Développement au comité de pilotage
Observations :
- Pôle départemental : l’aide est conditionnée par celle de l’Etat (DRAC)
- Site départemental : l’aide est conditionnée par le caractère départemental du projet
MODE DE CALCUL, PLAFONNEMENTS ET CUMULS :
La charge résiduelle du maître d’ouvrage doit être égale au moins à 10 % du coût du projet.En cas de maîtrise d’ouvrage associative la collectivité de proximité doit s’engager à parité.
- Taux d’intervention :
Maître d’ouvrage | Pôle départemental | Site départemental | Site local |
---|---|---|---|
Groupement de collectivités | 25 % | 20 % | |
Communes | 20 % | 15 % | Non éligible |
Associations | 15 % | 10 % |
PRÉSENTATION DE LA DEMANDE :
Inscription dans le classement départemental- L’autorité responsable, le cas échéant, le président de l’association saisit le président du Département d’une demande de classement du projet ou du site dans le dispositif départemental. Le classement est opéré en fonction de la collection, de son régime juridique, et de l’intérêt départemental du projet ou du site.
Un projet ou un site peut ne pas être retenu dans le dispositif départemental.
- le service Conservation et Patrimoine instruit le dossier
- le Département se prononce sur le classement
Dossier à produire
cf. le service Conservation et Patrimoine
Service instructeur
DIRECTION DE LA JEUNESSE, CULTURE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEService Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71