NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
Restauration des édifices classés ou inscritsMAÎTRE D’OUVRAGE :
Commune ou groupement de collectivités.CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
La Direction Régionale des Affaires Culturelles notifie au Département les opérations programmées et le plan de financement.MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :
Dépense subventionnable H.T :Taux d’intervention :
- pour les édifices classés : 25 % quand le taux d’intervention Etat / Région est globalement supérieur à 50 %. Quand le taux d’intervention Etat / Région est globalement inférieur à 50 %, la moitié de la somme restant à la charge de la commune dans la limite d’un plafond de 30 % de la dépense subventionnable ;
- pour les édifices inscrits : après déduction de l’aide de l’Etat ou de la Région, la moitié de la somme restant à la charge de la commune dans la limite d’un plafond de 30 %de la dépense subventionnable.
VERSEMENT :
En capitalPRESENTATION DE LA DEMANDE :
DOSSIER A PRODUIRE :- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
- Dossier des travaux et devis
Service instructeur :
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU TOURISMEService Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71