Etudes de diagnostic et de schéma d’alimentation en eau potable

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

• Diagnostic : études des réseaux pour optimiser la gestion de la distribution.
• Schéma : étude des ressources actuelles et des possibilités de diversification par création de nouvelles ressources ou par interconnexion.

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Communes rurales et groupements de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Association du service de l’aménagement rural et agriculture au suivi de l’étude et à la présentation du rapport final.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

• Dépense subventionnable plafonnée à : 23 000 € HT par étude
• Taux d’intervention : 20 %
• Cumul admis avec les aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à concurrence de 80 % du coût HT.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :

• Délibération sollicitant l’aide financière du Département.
• Cahier des charges.
• Lettre de commande.
• Devis du bureau d’études retenu.

Service instructeur :

DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Service de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45