NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :
- Diagnostic : étude analysant l’état et le fonctionnement des réseaux de collecte et des ouvrages d’épuration des eaux usées, puis proposant un programme pluriannuel cohérent de travaux.
- Schéma : étude proposant les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique.
MAÎTRE D’OUVRAGE :
Commune rurale ou groupement de collectivités.CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Mise en place par le maître d’ouvrage d’un comité de pilotage comprenant les partenaires financiers et éventuellement un assistant technique.MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :
- Dépense subventionnable plafonnée à : 23 000 € HT par étude, à l’exception des diagnostics
- Taux d’intervention : 20 %
- Cumul admis avec les aides de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à concurrence de 80 % du coût HT.
Pour les schémas, le coût des enquêtes publiques n’est pas pris en compte. Les études (schéma et diagnostics) devront être réactualisées tous les 8 ans afin que les collectivités puissent prétendre aux aides départementales à l’eau potable et à l’assainissement.
VERSEMENT :
En capitalPRESENTATION DE LA DEMANDE :
Dossier à produire :- Délibération sollicitant l’aide financière du Département et définissant le groupe de pilotage.
- Cahier des charges.
- Lettre de commande.
- Devis du bureau d’études retenu.
Service instructeur :
DIRECTION DE L’ESPACE RURAL ET DU DEVELOPPEMENT LOCALService de l’Aménagement rural et agriculture
04.71.07.43.45