Déneigement des voies communales

OBJET :

DENEIGEMENT des VOIES COMMUNALES

BENEFICIAIRES

Communes et leurs groupements (Syndicats Intercommunaux, Communautés de Communes).

TYPE D’AIDE

Subvention forfaitaire, en capital, calculée en fonction de l’altitude, de la longueur des voies communales et du potentiel fiscal de la Commune.

CONDITIONS de RECEVABILITE

Les Communes concernées doivent être situées à une altitude minimum de 800 m.

Le versement de cette subvention interviendra si le montant est supérieur à 1000 €.

SERVICE INSTRUCTEUR :

DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES
Service Administration
04.71.07.42.41