Depuis la promulgation de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, l’autorisation donnée par le département est l’unique moyen pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile pour intervenir auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles fragiles.
Pour toute nouvelle demande d’autorisation d’un service prestataire, veuillez télécharger le dossier au format docx.