Création de relais intercommunaux assistantes maternelles

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Création de relais intercommunaux assistantes maternelles.

MAITRE D’OUVRAGE :

Gestionnaires de relais intercommunaux assistantes maternelles (collectivités locales,
regroupement intercommunal ; association loi 1901).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

• Dépense éligible : dépenses de fonctionnement à l’occasion de la création de relais intercommunaux assistantes maternelles
• Modalités de réalisation :
  • Cette aide est réservée aux demandeurs ne poursuivant aucun but lucratif ;
  • Cette aide doit répondre à un besoin local et doit présenter un intérêt social.

La création d’un relais intercommunal assistantes maternelles doit s’inscrire de manière cohérente dans le développement des modes d’accueil des jeunes enfants.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS

Aide dégressive sur trois ans :

• 6.900 € pour un poste à temps complet la première année,
• 4.600 € pour un poste à temps complet la deuxième année,
• 2.300 € pour un poste à temps complet la troisième année.

VERSEMENT :

Versement en capital.

PRESENTATION DE LA DEMANDE

Dossier à produire :

• Lettre ou délibération des communes ou du regroupement de communes, gestionnaires, ou participant au financement du poste d’animateur du relais intercommunal assistantes maternelles, approuvant le projet et son plan de financement et sollicitant l’aide départementale.
• Note du gestionnaire explicitant les missions du poste de relais intercommunaux assistantes maternelles,
• Budget prévisionnel de fonctionnement,
• Convention entre la caisse d’allocations familiales et les communes concernées et le cas échéant le gestionnaire, s’il s’agit d’une association loi 1901.

SERVICE INSTRUCTEUR :

DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
Service de Protection Maternelle et Infantile
04.71.07.42.80.