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Aide en faveur des milieux aquatiques

Concernant les aides en investissement, le Département intervient en complémentarité du dispositif de l’Agence de l’Eau en se limitant aux actions inscrites dans le cadre d’opérations définies à l’échelle de bassins versants (contrats , SAGE), hormis pour les ouvrages prioritaires « Grenelle » et liste 2 qui pourront déroger à cette règle.

Le taux de participation s’élève à 10% des dépenses éligibles, sauf pour des opérations de restauration de la continuité écologique visant des ouvrages prioritaires pour lesquelles le taux peut, selon la nature des opérations, monter jusqu’à 20%. Il convient de noter que le département n’intervient pas pour les travaux d’entretien des cours d’eau.

Pour ce qui est des aides en fonctionnement (participations aux études, aux actions de communication ainsi qu’aux salaires des techniciens et animateurs de contrats), le taux d’aide est de 20%. L’accompagnement financier est limité dans la durée pour les périodes d’élaboration des contrats (limité à 2 ans) et postérieures aux contrats (limité à 1 an).

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