Accueil du site Accueil du site > Guide des aides > Tourisme > Villages de vacances

Guide des aides

facebook Rejoignez-nous
Agenda
Sorties, balades, expo, conférences, fêtes et marchés...
Consultez

Villages de vacances

Nature du projet et objectif de l’aide -

  • Modernisation d’un village de vacances pouvant bénéficier d’un classement minimum de 3* après travaux.

Les villages de vacances classés « en hébergement léger » ne sont pas éligibles.

Maître d’ouvrage :

Commune, groupement de collectivités, associations.

Conditions d’attribution

Dépense éligible :
Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse à l’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles et de frais divers (publicité, insertion presse,…). Sont compris les locaux communs et d’animation, ainsi que les dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.

Conditions de recevabilité


Mode de calcul - plafonnement et cumuls

  • Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € sur une période de 5 ans et quel que soit le maître d’ouvrage.
  • Taux d’intervention : 15 %

Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.
Une bonification de 10 % du montant de la subvention, plafonnée à 12 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».
Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Département et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.

Il est précisé que ce dispositif s’applique à des projets nouveaux, c’est à dire aux villages de vacances n’ayant pas donné lieu à une subvention du Département depuis le vote du schéma de développement touristique 2011-2014 en juin 2011.
Il prendra effet à compter de 2014.

Présentation de la demande

Dossier à produire :
  • demande de financement et délibération,
  • plans et devis descriptifs et estimatifs,
  • échéancier des travaux
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
  • prévisions d’exploitation visant à déterminer la capacité d’autofinancement pour la maintenance du village de vacances,
  • note détaillée relative à la stratégie commerciale adoptée, impliquant notamment la signature d’une convention avec un gestionnaire.
  • certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux
  • étude de choix énergétique
  • note technique explicitant la prise en compte des critères de développement durable.

A télécharger


Service instructeur :

Direction Jeunesse, Culture et développement Durable
Service Sports, Loisirs et Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@hauteloire.fr
© Département de la Haute-Loire - mentions légales | Plan d’accès au Département de la Haute-Loire et coordonnées | Plan du site | rss  Flux RSS | facebook  Rejoignez-nous sur Facebook
facebook