Objectif
Favoriser le rétablissement des voies de desserte après la répartition du nouveau parcellaire conclue à l’issue d’un A.F.A.F., création de fossés, etc…Bénéficiaires
Maître d’ouvrage : communes ou associations foncièresFinancement départemental
55 % d’une dépense plafonnée à 500 € HT / ha en cas de maîtrise d’ouvrage communale et à 598 € TTC / ha en cas de maîtrise d’ouvrage assurée par une association foncière.Service instructeur :
Direction de l’Espace Rural et du Développement LocalService de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45