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Transports scolaires quotidiens

BENEFICIAIRES

Elèves domiciliés en HAUTE-LOIRE :
  • relevant de l’enseignement élémentaire ou secondaire
  • empruntant quotidiennement les services de transport
  • respectant les conditions de recevabilité

TYPE D’AIDE

1 - Transports collectifs
  • prise en charge à 70 % par le Département, abondée, autant que de besoin, de façon à limiter à 210 € (valeur 2011-2012) par an et par élève la part non prise en charge par le Département.
  • subvention complémentaire au taux de 10 %, servie pendant 3 ans pour les circuits allongés ou créés à la suite de fermeture d’écoles.

2 - Transports individuels
  • prise en charge à 70 % par le Département sur la base d’un prix kilométrique de 0.210 € (valeur 2011-2012)
  • kilométrage calculé entre le domicile et l’établissement scolaire ou le point d’arrêt du service de transport scolaire le plus proche.

3 - Transports des élèves handicapés
  • prise en charge à 100 % par le Département
  • de la dépense réelle pour les élèves utilisant des véhicules de transports mis en place par le Département (ligne régulière ou services spéciaux)
  • sur la base d’un tarif kilométrique de 0.300 € (valeur 2011-2012) pour les élèves utilisant des véhicules familiaux.

MODALITES d’ATTRIBUTION

La participation financière du Département reste limitée à un aller et retour quotidien.

1 - Transports collectifs sur lignes régulières
  • subvention versée directement au transporteur
  • l’élève s’acquitte auprès du transporteur ou du coordinateur des frais de transport restant à sa charge.

2 - Transports collectifs sur services spéciaux
  • subvention versée à l’organisateur secondaire ayant reçu délégation du Département
  • l’élève s’acquitte auprès de l’organisateur secondaire des frais de transport restant à sa charge. Le calcul et l’encaissement de ce montant sont de la responsabilité de l’organisateur secondaire.

3 - Transports collectifs sur réseau SNCF
L’élève bénéficie de l’abonnement scolaire règlementé (ASR).
  • subvention versée directement à la SNCF
  • l’élève s’acquitte auprès de la SNCF des frais de transport restant à sa charge.

4 - Transports individuels
  • subvention versée aux parents d’élèves en fin d’année scolaire

5 - Transports des élèves handicapés
  • frais de transports payés directement au transporteur pour les élèves utilisant des véhicules de transports mis en place par le Département
  • subvention versée aux parents pour les élèves utilisant des véhicules familiaux

CONDITIONS de RECEVABILITE

1 - Les élèves doivent :
  • être domiciliés en HAUTE-LOIRE
  • dépendre de l’enseignement élémentaire ou secondaire (général, professionnel ou agricole) et être inscrits dans un établissement reconnu par l’Etat
  • respecter la carte scolaire sous réserve de la liberté de choix de l’enseignement (public ou privé).

2 - La distance entre le domicile et l’établissement scolaire doit être supérieure à 3 kms.
SERVICE INSTRUCTEUR :
DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES
Service des Transports
04.71.07.42.36
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