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Transports scolaires hebdomadaires

BENEFICIAIRES :

Elèves internes domiciliés en HAUTE LOIRE :
  • relevant de l’enseignement secondaire
  • respectant les conditions de recevabilité.

TYPE D’AIDE :

Les deux aides ne sont pas cumulables.
  • Aide sur le réseau SNCF :
    L’élève bénéficie de l’abonnement AIS (Abonnement Interne Subventionné) qui lui procure demi-tarif pour ses trajets, le Conseil Général prenant à sa charge le montant de la carte d’abonnement.
  • Aide forfaitaire :
    Aide forfaitaire annuelle, variant en fonction de la distance entre le domicile et l’établissement scolaire fréquenté, calculée de commune à commune.
Tableau d’aide pour les transports scolaires hebdomadaires
DISTANCEAIDE FORFAITAIRE ANNUELLE €
De 5 à 30 km 110
De 31 km à 60 km 220
De 61 km à 90 km 330
Au-delà de 90 kms 440

CONDITIONS de RECEVABILITE :

Les élèves doivent :
  • étre domiciliés en HAUTE-LOIRE
  • dépendre de l’enseignement secondaire (général, professionnel ou agricole) et être inscrits dans un établissement reconnu par l’Etat
  • être interne dans l’établissement ou résider hors de celui-ci (foyer, appartement) sans effectuer d’aller-retour quotidien vers son domicile principal
  • être scolarisés à au moins 5 km de leur domicile.

SERVICE INSTRUCTEUR :
DIRECTION des SERVICES TECHNIQUES
Service des Transports
04.71.07.42.36
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