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Suppression des boisements gênants et des friches

Objectif

Augmenter la surface agricole et embellir le cadre de vie par le dégagement des paysages.

Dispositions générales

  • Partenariat Département / Communautés de communes avec mise en place de comités de pilotage.
  • Communes bénéficiant d’une réglementation des boisements ou d’une réglementation en cours d’élaboration.
  • Bénéficiaires : propriétaires / exploitants

Suppression des boisements gênants (intérêt agricole ou paysager)

  • Engagement de mise à disposition pour l’agriculture ou d’entretien pendant 10 ans.
  • Surface maximum éligible : 4 ha.
  • Délai de réalisation des travaux : 2 ans.
  • Travaux réalisés par une entreprise.

Deux types d’aides :
1 – Incitation à la coupe définitive (aide réservée aux seuls propriétaires) : Forfait de 770 € / ha
2 – Travaux de dessouchage
  • Subvention de 50 % de la dépense subventionnable HT. Aide plafonnée à 1 200 € / ha.
  • Paiement des subventions aux bénéficiaires sur présentation des factures

Suppression des friches : débroussaillage

  • Engagement de mise à disposition pour l’agriculture pendant 10 ans.
  • Surface maximum éligible : 4 ha.
  • Délai de réalisation des travaux : 2 ans.
  • Travaux réalisés par une entreprise.
  • Subvention de 50 % de la dépense subventionnable HT.
  • Aide plafonnée à 700 € / ha.
  • Paiement des subventions aux bénéficiaires sur présentation des factures.

Contact :

Direction de la Jeunesse, Culture et Développement Durable
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45

Retrait des dossiers :

auprès de la Communauté de communes dont dépend la commune de situation des travaux
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