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Sport de Haut Niveau – équipe jeunes et sports individuels pratiqués par équipe

  • Aide aux « Equipes de Sport collectif « Jeunes » évoluant au niveau national
  • Aide aux « Equipes de Sports individuels pratiqués par équipe » évoluant au niveau national

Bénéficiaires de l’aide départementale :

  • Equipe de sport collectif « Jeunes » déclaré en Haute Loire * ;
  • Equipe de sport individuel pratiqué par équipe « Jeune ou Senior » déclaré en Haute Loire * ; (ex : tennis, badminton, sport boules, cyclisme, …)
    * affiliée à une Fédération sportive reconnue par le Ministère en charge des Sports

Modalités d’Intervention :

  • Aide « modulable »
  • Taux de 25 % sur une assiette de dépenses éligibles, aides fédérales déduites
  • Aide « modulable » plafonnée au montant des subventions des collectivités de proximité : communes, communauté de Communes
  • Aide « modulable » plafonnée à
    • 25% du budget du club si il est < 152 450 €
    • à 15% du budget du club si il est > 152 450 €

Modalités de calcul & types des dépenses éligibles :

  • Définition d’une « Assiette A » correspondant aux postes de dépenses de l’équipe évoluant au niveau national notamment :
    • frais de déplacements,
    • frais liés à une structure de « haut niveau »
  • Soustraction des aides éventuelles que le club reçoit de son comité ou de sa Fédération : obtention d’une « Assiette B »

Procédures :

Dossier de demande de subvention :
  • à retirer auprès du service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département
  • à transmettre avec les pièces justificatives au :

Département de la Haute Loire
Direction Jeunesse, Culture, Développement Durable
Service Sports, Loisirs, Tourisme
1, place Mgr de Galard – CS 20310
43009 Le Puy en Velay Cedex
Tel : 04 71 07 43 69 / Fax : 04 71 07 43 63
Courriel : thierry.heyraud@hauteloire.fr
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