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Regroupement parcellaire forestier ; acquisition de parcelles forestières

Objectif

Favoriser l’acquisition de petites parcelles forestières afin d’améliorer le regroupement parcellaire forestier.

Dispositions générales

  • Intervention limitée aux parcelles forestières situées en zone libre des communes possédant une réglementation des boisements.
  • Engagement de non démembrement de la propriété forestière sur 10 ans.
  • Engagement de gestion durable sur 10 ans.
  • Acquisition réalisée dans les six mois précédents la demande de subvention.
  • Bénéficiaires : acquéreurs.
  • Financement départemental : 50 % des frais notariés (émoluments) et frais d’hypothéques hors taxes d’acquisition de parcelles cadastrées bois d’une valeur < à 7 500 € contigües à des parcelles forestières de l’acquéreur.
  • Aide plafonnée à :
    - 400 € / acte notarié,
    - 1 000 € / an / acquéreur.

Contact :

Direction de l’Espace Rural et du Développement Local
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45

Service Instructeur - Retrait des dossiers :
Centre Régional de la Propriété Forestière
5 rue Alphonse Terrasson
43000 Le Puy En Velay
04 71 06 04 55
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