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Règles d’attribution et de versement des subventions

Le nouveau règlement de gestion des subventions d’équipement du Département de la Haute-Loire a été approuvé par l’assemblée départementale le 21 octobre 2013.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et fixe les règles d’attribution et de versement des subventions d’équipement du Département auprès des tiers.

Téléchargez le règlement de gestion des subventions d’équipement au format PDF.
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