Projets de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales

Appel à candidatures type d’opérations 4.1.11
Projets de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales pour des investissements compris entre 10 000 € à 30 000 €

 
Depuis 2015, le soutien à la modernisation des exploitations s’inscrit dans le cadre du type d’opérations 4.1.11 du Programme de Développement Rural d’Auvergne (FEADER).

Cet appel à candidatures a pour objectif de contribuer au financement des investissements de 10 000 € à 30 000 € réalisés sur les exploitations agricoles en vue de contribuer à :

• l’amélioration des performances économiques, et sanitaires des exploitations agricoles,
• l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
• l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,
• l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
• l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
• la création d’emplois.

dans les filières agricoles suivantes bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole et équine.

Les dossiers sélectionnés pourront bénéficier du cofinancement du Département de la Haute-Loire pour mobiliser les crédits FEADER.

Le formulaire doit être complété, accompagné de toutes les pièces demandées , et déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Loire – guichet unique/service instructeur :

Au plus tard le 31 mars 2018

Contact DDT de Haute-Loire :
Marc JOUVE : 04.71.05.83.42 - marc.jouve@haute-loire.gouv.fr
Service Economie Agricole et Développement Rural
Tél : 04.71.05.83.52 ou 04 71.05.83.39

Les documents à télécharger :

• Arrêté de lancement de l’appel à candidatures 4.1.1
• Appel à candidatures mesure 4.1.11
• Formulaire de demande d’aide mesure 4.1.11
• Annexe 1 : performance des exploitations
• Annexe 2 : respect des règles de la commande publique
• Annexe 3 : états des lieux de la gestion des effluents
• Annexe 4 : présentation des dépenses
• Annexe 5 : typologie des productions
• Tableaux de conversion des animaux en UGB
• Notice d’information pour renseigner le formulaire