Appel à candidatures type d’opérations 4.1.11
Projets de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales pour des investissements compris entre 10 000 € à 30 000 €
Depuis 2015, le soutien à la modernisation des exploitations s’inscrit dans le cadre du type d’opérations 4.1.11 du Programme de Développement Rural d’Auvergne (FEADER).
Cet appel à candidatures a pour objectif de contribuer au financement des investissements de 10 000 € à 30 000 € réalisés sur les exploitations agricoles en vue de contribuer à :
- l’amélioration des performances économiques, et sanitaires des exploitations agricoles,
- l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles,
- l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité,
- l’augmentation de la valeur ajoutée des produits,
- l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés,
- la création d’emplois.
dans les filières agricoles suivantes bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole et équine.
Sont également pris en compte des investissements liés à la mise en place des mesures préventives de biosécurité dans les élevages porcins pour faire face à la Peste Porcine Africaine (PPA).
Les dossiers sélectionnés pourront bénéficier du cofinancement du Département de la Haute-Loire pour mobiliser les crédits FEADER.
Le formulaire doit être complété, accompagné de toutes les pièces demandées , et déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Loire – guichet unique/service instructeur :
Au plus tard le 31 mars 2020
Contact DDT de Haute-Loire :Marc JOUVE : 04.71.05.83.42 - marc.jouve@haute-loire.gouv.fr
Service Economie Agricole et Développement Rural

Les documents à télécharger :
- Appel à candidatures mesure 4.1.11
- Formulaire de demande de subvention 4.1.11
- Notice d’accompagnement de formulaire de demande de subvention 4.1.11
- Formulaire de Marché public
- Notice d’accompagnement de formulaire de marché public
- Annexe 1 : performance des exploitations
- Annexe 2 : présentation des dépenses
- Annexe 3 : typologie des productions
- Annexe 4 : filière équine
- Tableaux de conversion des animaux en UGB