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Procédures d’échanges amiables de parcelles entre exploitants agricoles

Objectif

Améliorer les conditions de travail et d’exploitation par l’échange de parcelles entre exploitants.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles

Moyens

Procédure d’échanges par commune prise en charge par le Département et réalisée par l’ADASEA :
  • information sur la démarche à l’ensemble des exploitants agricoles de la commune
  • animation de la procédure, notamment par la mise à disposition d’un outil informatique spécifique
  • assistance auprès des agriculteurs en vue de la réalisation d’échanges de parcelles

Service instructeur :

Direction de l’Espace Rural et du Développement Local
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45
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