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Préparer l’avenir – le Très Haut Débit

La stratégie générale

Après avoir assuré avec succès la couverture de la Haute-Loire en haut débit, le Département s’est mobilisé pour satisfaire les besoins émergeant ou croissants en très haut débit :
  • pour les entreprises : l’usage du numérique est devenu un facteur de développement pour les petites entreprises et de compétitivité pour les grandes (réduction des coûts de fonctionnement, conquête de nouveaux clients par l’utilisation du commerce électronique, amélioration de la productivité, etc.…)
  • pour les ménages qui sont également fortement consommateurs de produits numériques, alors que certaines zones restent desservies en ADSL bas débit. L’échange de fichiers numériques multimédia volumineux et le télétravail sont en fort développement.
  • Persuadé que l’économie numérique est devenue l’un des moteurs de la croissance mondiale, de l’attractivité économique et du développement durable des territoires, l’action du département de la Haute-Loire s’inscrit dans ce nouveau contexte, dans la continuité de la stratégie cohérente qui depuis quelques années porte à la fois sur les nouveaux usages et sur les infrastructures et également dans le cadre du plan national très haut débit lancé par le Gouvernement le 4 août 2010 pour déployer des réseaux de télécommunications performants et pérennes afin que tout français bénéficie du très haut débit en 2025.

Ce programme intègre les actions fondatrices de l’aménagement numérique de notre département, à savoir les deux artères structurantes du Massif Central :
  • la fibre optique sur l’autoroute A75 : 313 kms concédés depuis fin 2008 à la société Covage avec la connexion totale entre le réseau de l’autoroute du Nord de la France (SAPRR) et le réseau de l’autoroute du sud (ASF) - jonction A75 et A9. Adhérent au syndicat mixte pour l’aménagement numérique de l’A75, le Département a participé à ce projet permettant ainsi une artère à Très Haut Débit entre l’Auvergne et le sud de la France avec des possibilités de désenclavement numérique du territoire et des opportunités de raccordement du maillage départemental.
  • La fixe optique sur l’axe Artéria-RTE qui crée un terrain favorable à une diversité d’offres et de tarifs des opérateurs.

Un nouveau projet : le Très Haut Débit

schéma directeur d'aménagement territorial numérique (SDTAN)Les 4 départements de l’Auvergne, la Région, les 6 communautés d’agglomération, la Caisse des dépôts et l’Etat sont partenaires depuis décembre 2008 pour mener des études stratégiques sur le déploiement du très haut débit en Auvergne.

Le 22 octobre 2010, l’Assemblée départementale a de plus approuvé le lancement d’un schéma directeur d’aménagement territorial numérique (SDTAN) à l’échelle de la région Auvergne.

Les objectifs de ce partenariat sont :
  • garantir un aménagement numérique équilibré et équitable des territoires en recherchant une péréquation entre les plus et les moins densément peuplés ou économiquement développés.
  • favoriser la mise en place d’une véritable concurrence des opérateurs de télécommunication afin de dynamiser le marché au profit des clients finaux.
  • assurer la cohérence et l’adéquation avec les grands schémas de développement économique et l’équilibre des territoires pour garantir leur attractivité et leur compétitivité.
  • intégrer les réalisations actuelles ou en cours de déploiement.

Suite à l’appel à projet lancé par le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire en août 2010 portant sur des expérimentations de déploiement de fibre optique dans les zones peu denses, le dossier déposé par le groupement de l’Auvergne a été retenu parmi 7 autres projets nationaux.

Ainsi, en 2011, une expérimentation de déploiement de FTTH (Fiber to the Home) a été conduite sur la commune d’Issoire pour rendre 867 foyers éligibles au très haut débit. Cette opération d’un coût de 850 000 € cofinancée par l’Etat à hauteur de 50% et la Région doit préfigurer une des solutions techniques qui bénéficiera des fonds pour les investissements d’avenir (Grand Emprunt).

Cette étude intègre différentes cibles :
1- l’objectif national, à savoir une couverture totale du territoire en très haut débit pour 2025
2- 3 phases de réalisation 2010-2016, 2016-2020 et 2020-2025
3- différentes technologies FTTH, radio et montée en débit pour atteindre 95% de service Triple Play multipostes d’ici 2025.

et 2 axes d’actions :
  • le "FTTH" ou THD ciblé avec débit minimum de 4Mbps symétriques et garantis
    • le raccordement des zones d’activités économiques (ZAE)
    • le raccordement des principaux sites administratifs ainsi que des sites spécifiques liés à la santé, à l’enseignement et la recherche, au tourisme…
    • cet Axe 1 (développement économique) concerne la desserte à haut ou Très Haut Débit à destination des utilisateurs "d’offres professionnelles" à haute qualité de service, à destination des entreprises et des services publics (niveaux de services élevés : fiabilité, symétrie et garantie des débits, Service Après Vente performant, supervision continue, etc…), en particulier, les entreprises (dans et hors zones d’activités économiques) et les sites des services publics, notamment sites administratifs, sites de santé, d’enseignement, recherche, etc…
  • le Triple Play multipostes pour le grand public : usagers résidentiels et professionnels en visant l’amélioration de l’éligibilité pour ces derniers et la montée en débit avec :
    • 8 Mbps asymétrique voire symétrique
    • 2 Mbps au plus tard fin de la phase 1 (2016).
      Cet Axe 2 (Très Haut Débit Public) concerne l’amélioration de l’éligibilité dans les zones résidentielles avec un objectif 100% THD consistant à rendre le Triple Play multipostes (téléphonie, internet et au moins deux téléviseurs) disponible au plus tard à l’horizon 2025 avec une proportion au-delà de 90% (déploiements privés et publics confondus) des foyers du territoire de la région Auvergne

Ces deux axes nécessiteront le déploiement conséquent de fibre optique sur la partie correspondant à la desserte.
Dans ce contexte et concernant la collecte, les deux artères structurantes du Massif Central (la fibre optique le long de l’autoroute A75 et la fibre optique commercialisée par Artéria sur la liaison Saint-Etienne-La Môle) sont intégrées dans le tracé prévisionnel du futur réseau régional à Très Haut Débit.

L’intervention du Conseil général de la Haute-Loire vise dans le cadre de la présente consultation à :
  • faire du Très Haut Débit un véritable levier de la compétitivité et de l’attractivité de la région Auvergne
  • s’inscrire en complémentarité des actions engagées en matière de Très Haut Débit par les opérateurs privés.
    La consultation lancée par la Région Auvergne pour le compte du groupement a pour objet de confier à un opérateur économique un contrat de partenariat relatif à l’établissement et à l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit (THD) sur le fondement des articles L1425-1 et L1425-2 du code général des collectivités territoriales et organisé autour de ces deux axes conformément au SDTAN.

Le Schéma Directeur d’Aménagement Territorial Numérique (SDTAN)

Issu du consensus entre les principaux acteurs publics constitués en instance de concertation régionale : Etat, Région, Départements, Agglomérations, le SDTAN s’inscrit :
  • dans le cadre de la politique nationale fixée par le Gouvernement début 2010 : objectif national de 100% THD en 2025
  • des recommandations del’ARCEP
  • des dispositions du code général des collectivités territoriales : la loin Pintat du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
  • des études réalisées et des différentes infrastructures déjà mises en place en Auvergne.

Le SDTAN Auvergne a été approuvé par le Conseil général de la Haute-Loire le 24 juin 2011 et publié le 27 juillet 2011.

Il prévoit 4 principales actions :

Accédez au SDTAN Auvergne.
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