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Patrimoine Rural Non Protégé

Depuis la loi du 13 août 2004, le dispositif concernant l’aide à la restauration du « Patrimoine Rural Non Protégé » a été transféré aux Départements.

Le principe d’un dispositif départemental a été décidé lors de la séance plénière du 27 janvier 2006 ; ce dispositif a pour but d’accompagner des travaux visant à préserver le patrimoine présentant un intérêt historique ou architectural pour la Haute-Loire : châteaux, maisons fortes, fermes, pigeonniers…, mais non protégé au titre des Monuments Historiques.

Ces travaux doivent présenter un intérêt public (visibilité depuis la voie publique) et être exécutés dans le strict respect de l’histoire du bâtiment.

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Et en complément des deux dispositifs départementaux :
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