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Monuments historiques : strict entretien

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

Travaux de strict entretien sur édifices protégés (classés et inscrits).

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Commune ou groupement de collectivités.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

Le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine notifie au Département la liste des opérations programmées.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT ET CUMULS :

Dépense subventionnable hors taxes
Taux d’intervention :
  • La moitié de la somme restant à la charge de la commune, déduction faite de la subvention de l’Etat, dans la limite d’un plafond de 30 % de la dépense subventionnable.

VERSEMENT :

En capital.

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :
  • Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE et du TOURISME
Service Conservation et Patrimoine
04.71.07.43.71
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