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Mise en valeur des villages remarquables

Objectif de l’aide :

  • Favoriser la mise en valeur des villages remarquables classés « Plus beaux villages de France » : Arlempdes, Blesle, Lavaudieu, Pradelles, pour leur permettre de maintenir leur label.
  • Favoriser la mise en valeur des villages retenus dans le cadre du dispositif régional « Mise en tourisme des villages auvergnats » : Auzon, Chanteuges, La Chaise Dieu, Lavoûte Chilhac-St-Cirgues. en apportant aux collectivités maîtres d’ouvrage un soutien financier pour la réalisation d’opérations de réhabilitation et de valorisation d’espaces et bâtiments publics, déclinées dans un programme pluriannuel de travaux défini par un cabinet d’architecture spécialisé après études, et visant à obtenir le label « Plus beaux villages de France ».

Les villages autres que ceux cités ci-dessus retenus par la Région pourront également émarger au dispositif départemental

Maître d’ouvrage :

  • Communes membres de l’association « Plus beaux villages de France »
  • Communes retenues au titre de l’action régionale « Mise en tourisme des villages auvergnats » (ou Communauté de communes en cas de transfert de la compétence aménagement de bourg d’une commune vers la communauté de communes)

Modalités d’attribution de l’aide :

Validation du projet global d’aménagement pluriannuel par le Département et, le cas échéant, de la 1ère tranche.
Validation des tranches de travaux annuelles ultérieures par la Commission Permanente.

Critères d’attribution :

L’intervention du Département se situe dans le cadre d’un projet global conduisant à un programme pluriannuel de travaux planifié sur 4 ans minimum.

Peuvent être éligibles à ce dispositif les opérations de :
  • mise en lumière
  • réhabilitation et valorisation du petit patrimoine
  • aménagement d’espaces publics : plans de circulation, de stationnement et de cheminement, point d’accueil et d’information touristique, espaces verts et « mise en scène » du patrimoine
  • accessibilité
  • aménagement de toilettes publiques
  • mobilier, signalétique.

Les études préalables (dont étude paysagère) à la définition du programme de travaux pluriannuel sont inclues dans l’assiette éligible.
Les acquisitions immobilières, les travaux relatifs à l’assainissement, l’AEP et les eaux pluviales ne sont pas prises en compte.

Conditions de recevabilité :

  • études préalables économiques et techniques obligatoires
  • intervention d’un architecte y compris pour le suivi des travaux
  • avis du CAUE, ou de l’architecte des Bâtiments de France si nécessaire (périmètres de protection)
  • conformité avec les prescriptions obligatoires en matière d’accessibilité et notamment du label Tourisme et handicap

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

  • Mise en valeur des villages remarquables déjà classés « Plus beaux villages de France »
    Montant de l’investissement pluriannuel minimum de 200 000 € HT et maximum de 400 000 € HT
  • Mise en valeur des villages s’étant engagés dans la démarche de classement, suivant le dispositif régional « Mise en tourisme des villages auvergnats »,
    Montant de l’investissement pluriannuel minimum de 500 000 € HT et maximum de 1 500 000 € HT.

Taux de subvention : 15 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite d’un plafond de 80 % toutes aides confondues.

Présentation de la demande

  • études préalables intégrant la présentation de la commune et de son environnement
  • rappel des actions déjà réalisées dans le cadre de cette démarche de valorisation du village
  • note de présentation du programme pluriannuel de mise en valeur présentant les actions envisagées, avec plans, esquisses et fiches descriptives et estimatives des travaux
  • délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant le projet global, son calendrier de réalisation et le plan de financement
  • attestation de maîtrise foncière
  • avis du CAUE et/ou de l’ABF
  • attestation de l’architecte garantissant le conformité du projet avec les réglementations en vigueur (hygiène, sécurité, accessibilité, ….) ;
  • respect des critères d’éco conditionnalité fixés par le Département dans le cadre des aides CG2D.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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