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Meublés de tourisme

Cette appellation concerne les meublés classés destinés à l’accueil de touristes qui font l’objet d’une déclaration en mairie.

Gîtes ruraux


Objectif de l’aide :

  • Création de gîtes réalisés dans des bâtiments de caractère (1) existants indépendants bénéficiant, après travaux, d’un classement 3 * et d’un label minimum 3 épis, 3 clés ou équivalent ; l’aide est réservée aux meublés d’une capacité d’accueil minimum de 6 personnes sur 3 chambres ou 8 lits.

(1) ferme, habitat représentatif de l’architecture locale, maison de béate, moulin, etc…) à raison d’un gîte par bâtiment indépendant
  • Les constructions et les habitations situées dans un lotissement sont exclues

Bénéficiaires de l’aide :

  • particulier en nom propre ou société (SCI, SARL, etc…)
  • Commune, groupement de collectivité

Conditions d’attribution :


Conditions de recevabilité :

  • obtention d’un label,
  • intervention d’un architecte,

Le bénéficiaire s’engage à :
  • adhérer à la charte du label choisi pour une période de 10 ans à compter de la labellisation de la structure,
    adhérer pendant une période de 10 ans à une centrale de réservation départementale ou régionale dont le stock sera accessible à toute structure publique ou privée autorisée à effectuer de la vente de produits touristiques (offices de tourisme, agences locales de tourisme ou toute autre structure labellisée)
  • maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans
    transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
  • collecter la taxe de séjour

Il est précisé que le solde de subvention sera versé sur production d’un justificatif de la déclaration en mairie de la structure.

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

aides maublés de tourisme
Nature des équipements Plafond dépense subventionnable HT Taux de
l’aide
gîtes ruraux classés 3 épis, 3 clés, ou équivalent 70 000 € 10%
gîtes ruraux classés 4 épis, 4 clés, ou équivalent 90 000 € 10 %
gîtes ruraux classés 5 épis, 5 clés, ou équivalent 100 000 € 10 %

Une bonification de 10% du montant de la subvention est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ». Cette bonification n’entre pas dans le calcul du plafond de subventions publiques de 30%.

Plafond d’aides publiques : 30 %
Celles-ci s’entendent pour les aides du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe.

Présentation de la demande

  • demande de financement et délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique,
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés des travaux et plans,
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
  • permis de construire,
  • certificat de propriété,
  • photos du bâtiment à rénover
  • charte correspondante au label choisi signée.
  • critères de développement durable retenus

Gîtes de groupe


Cette appellation concerne les meublés destinés à l’accueil de groupes pour activités de loisirs, séminaires, etc ainsi que les gîtes d’étape. Ces meublés font l’objet d’une déclaration en mairie.

Nature du projet et objectif de l’aide :

Création et requalification de gîtes de groupe dans des bâtiments de caractère existants et donnant lieu à un label minimum 3 épis, 3 clés ou équivalent.

Maître d’ouvrage :

  • particulier en nom propre ou société (SCI, SARL, etc…)
  • Commune, groupement de collectivité

Conditions d’attribution :


Conditions de recevabilité :

  • obtention d’un label,
  • intervention d’un architecte,
  • le bénéficiaire s’engage à :
  • adhérer à la charte du label choisi pour une période de 10 ans à compter de la labellisation de la structure,
  • adhérer pendant une période de 10 ans à une centrale de réservation départementale ou régionale dont le stock sera accessible à toute structure publique ou privée autorisée à effectuer de la vente de produits touristiques (offices de tourisme, agences locales de tourisme ou toute autre structure labellisée)
  • maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans
    transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
    collecter la taxe de séjour.

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

Dépense subventionnable HT plafonnée à 120 000 €
Taux de l’aide : 15 %
Plafond de l’aide : 18 000 €
Une bonification de 10 % du montant de la subvention, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Plafond de subventions publiques : 30 %
Celles-ci s’entendent pour les aides du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe.

Un avis favorable de la commission de sécurité est exigé pour le versement de la subvention.

Il est précisé que le solde de subvention sera versé sur production d’un justificatif de la déclaration en mairie de la structure.

Présentation de la demande

  • demande de financement et délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique,
  • étude de faisabilité et compte d’exploitation prévisionnel
  • éléments sur le mode de gestion
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
  • plans et devis descriptifs et estimatifs - photos du bâtiment à rénover,
  • certificat de propriété,
  • permis de construire,
  • charte du label choisi, signée.
  • critères de développement durable retenus

A télécharger :
Fiche de présentation des critères de développement durable avec liste des espèces envahissantes.

Service instructeur :
Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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