Les contrats 43-11

Le contrat 43.11 vise à financer, sur la période 2017-2021, les projets prioritaires pour l’EPCI et le Département en prenant en compte les projets structurants des communes, de l’intercommunalité, des syndicats intercommunaux ou d’investisseurs privés dans l’économie et le tourisme (conformément aux conventions du SRDEII).

Ce nouveau contrat est créé pour :
  • renforcer les infrastructures essentielles à la population ;
  • améliorer le cadre de vie et les services de proximité ;
  • soutenir les investissements et le développement des territoires ;
  • développer l’attractivité par l’économie, le tourisme, le numérique, la culture et le sport ;
  • structurer de nouveaux partenariats (immobilier d’entreprise, social et insertion) ;
  • conforter notre appui aux territoires en accompagnant le travail de contractualisation par une ingénierie départementale renforcée ;
  • rendre plus lisible l’effort financier du Département sur les territoires.

Le CONTRAT 43.11 se structure en trois grands volets :
1 - un volet correspondant au financement des projets d’investissement :
  • de solidarité territoriale (par exemple : école, aménagement de centre-bourg, maison de santé, maison de services, équipements sportifs, bibliothèques…),
  • de développement du territoire (par exemple : zones d’activité, pépinières d’entreprises, équipements touristiques, extension THD, immobilier industriel…) ou de développement durable (par exemple : stations d’épuration, déchets, bornes électriques…).

2 - un volet regroupant l’ensemble des conventions de partenariat :
  • Convention de délégation de compétence d’octroi par les EPCI des aides à l’immobilier d’entreprises,
  • Convention d’accompagnement des politiques de solidarité et d’attractivité du territoire dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse et des personnes âgées,
  • Convention d’engagements de l’EPCI et des communes en matière d’insertion, d’action sociale, de développement du numérique et l’adhésion à la Mission Haute-Loire Ingénierie...

3 - un volet recensant les projets sous maîtrise d’ouvrage départementale (très haut débit, voirie, collèges…).

contrat 43-11 : COR de Landos 2017
Une intervention fondée sur les grands principes suivants :

1. un contrat qui assure le financement des projets prioritaires retenus après discussion entre l’EPCI et le Département ;
2. un contrat qui concilie les objectifs du projet de territoire de l’EPCI et ceux de la feuille de route du Département ;
3. un contrat de financement de 37 M€ (sur la période 2017 à 2021), réparti sur la Haute-Loire afin de marquer la volonté très forte du Conseil départemental de soutenir le développement de l’ensemble du territoire :
  • avec une enveloppe de 17 M€ qui constitue la dotation de base pour les projets de solidarité territoriale ;
  • avec une enveloppe de 20 M€ consacrée aux projets de développement.

Cet engagement constitue un signal fort de la volonté du Département de soutenir le développement des territoires.
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