Le Département accompagne les territoires

Le Département, partenaire quotidien des habitants et des territoires, a souhaité faire évoluer ses dispositifs d’accompagnement.

Plusieurs éléments ont conduit à ce changement :
  • la loi Nouvelle Organisation de la REpublique a profondément modifié le cadre d’intervention des collectivités en attribuant au Département la compétence de Solidarité,
  • au 1er janvier 2017, de nouvelles intercommunalités sont apparues,
  • la mise en œuvre de la priorité n°12 de la feuille de route du Département « contractualiser et réaliser avec les intercommunalités les projets de leurs territoires »,
  • la volonté d’atteindre les objectifs de renforcement de l’attractivité du territoire par des équipements structurants, le maintien de la qualité des réseaux, offrir des équipements de proximité modernes pour la population sur tout le territoire, consolider les solidarités territoriales avec les communes rurales, conforter le partenariat avec les EPCI, placer les élus départementaux au cœur des nouvelles contractualisations.

Fontaine De ce constat ressort l’idée d’adapter la contractualisation selon le niveau de collectivité :
  • Un fonds dédié aux communes de moins de 1 000 habitants pour les aider à financer les projets de proximité : « Le Fonds 199 »,
  • Un contrat de développement territorial conclu dans le cadre des intercommunalité afin de soutenir les communes, intercommunalités et privés dans la réalisation de projets structurants «  Le contrat 43-11 ».

Pour tout renseignement, contactez la mission Territoires au 04.71.07.43.48 / territoires@hauteloire.fr.
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