Le Département accompagne les territoires

La loi NOTRe a conforté les Départements dans leur rôle de garant de la solidarité sociale et territoriale, devenant ainsi le partenaire privilégié et de proximité des collectivités locales et des habitants.

Au titre de la solidarité territoriale, le Département de la Haute-Loire souhaite ainsi poursuivre l’accompagnement des territoires dans la réalisation des équipements nécessaires à la population.

Lors des assemblées départementales des 29 avril et 20 juin 2016, ont été validées les modalités de contractualisation avec les territoires. Ce partenariat s’appuie sur deux dispositifs complémentaires :
  • un fonds de solidarité départemental dédié aux communes de moins de 1 000 habitants pour financer les projets de proximité : « le Fonds 199 »
  • un contrat de développement territorial, « le Contrat 43.11 », conclu avec les nouvelles intercommunalités mises en place à compter du 1er janvier 2017, afin de soutenir les intercommunalités et les communes dans la mise en œuvre de leurs projets structurants.

Fontaine Deux appels à projets « Fonds 199 » ont déjà été votés :
  • 1er appel à projets 2016 / 2018 : 188 opérations ont été validées lors des commissions permanentes des 7 novembre et 5 décembre 2016. L’aide départementale allouée était de 3,34 M€, pour un montant d’investissement total de 10,7 M€.
  • 2ème appel à projets 2018 / 2020 : 178 opérations ont été validées lors de l’assemblée départementale du 25 juin 2018 et de la commission permanente du 3 septembre 2018. L’aide départementale allouée était de 3,14 M€ pour un montant d’investissement total de 12,3 M€.

Le Département, conscient de son rôle de partenaire de proximité, souhaite poursuivre l’accompagnement des communes de moins de 1000 habitants dans le financement de leurs projets en proposant un troisième appel à projet, qui se veut toujours souple et simple.

Pour tout renseignement, contactez la mission Territoires au 04.71.07.43.48 / territoires@hauteloire.fr.
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