La coopération territoriale européenne

La coopération territoriale européenne, financée par le FEDER, a pour objectif de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne.

Il existe trois types de programmes de coopération :
  • transfrontalière
  • transnationale
  • interrégionale

L’Auvergne n’est pas concernée par la coopération transfrontalière puisqu’elle n’a pas de frontière avec un autre pays de l’UE.

Téléchargez ici le document de présentation de la Coopération territoriale en Auvergne

Le programme INTERREG V B – SUDOE

L’Auvergne est concernée par la coopération transnationale à travers le programme SUDOE (Sud Ouest européen) : http://www.interreg-sudoe.eu/FRA

Qui peut être bénéficiaire du programme ?
Le programme INTERREG V-B SUDOE est ouvert aux entités publiques et privées de certains territoires français, de l’Espagne et du Portugal. Voir la carte des territoires éligibles en cliquant ici.

Les entités publiques ou assimilées recevront une aide FEDER de 75%. Les entités privées (intervenant dans le champ concurrentiel) recevront une aide FEDER de 50% et ne pourront pas être chef de file.

Quels seront les principales thématiques du programme ?
Le programme concentre son intervention sur l’innovation et l’environnement à travers 5 axes :
  • axe 1 : promouvoir les capacités d’innovation pour une croissance intelligente et durable (37 % des fonds)
  • axe 2 : stimuler la compétitivité et l’internationalisation des PME du Sud Ouest européen (14 % des fonds)
  • axe 3 : contribuer à une plus grande efficience des politiques en matière d’efficacité énergétique (11 % des fonds)
  • axe 4 : prévenir et gérer les risques de manière plus efficace (12 % de l’enveloppe)
  • axe 5 : protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources : 20 % de l’enveloppe)

Quel est le principal changement concernant les appels à projets ?

Les appels à projet du programme INTERREG V-B SUDOE se dérouleront en deux phases, avec une première phase simplifiée et une seconde phase complète.

La première phase consistera à présenter une « proposition de projet » (note conceptuelle) où devront clairement être décrits :
  • La pertinence du projet, c’est-à-dire une identification claire des problématiques territoriales communes qui seront traitées par le projet, l’approche suivie pour les traiter et la valeur ajoutée de la coopération transnationale ;
  • Les principaux résultats espérés, en détaillant les liens entre les objectifs et résultats du projet avec les objectifs et résultats espérés du programme.

La seconde phase, réservée aux projets de la première phase à poursuivre dans cette nouvelle phase, consistera à présenter le formulaire de candidature complet.
Dans les deux phases, les formulaires de candidature devront être présentés dans les langues des bénéficiaires participant pour permettre l’instruction des candidatures dans chaque État membre.

Quel est le calendrier du 1er appel à projet ?

Le premier appel à projets est ouvert à tous les axes du programme. L’enveloppe FEDER disponible sera de 40 millions d’euros environ soit près de 40 % de l’enveloppe totale.

Ouverture de la première phase de l’appel à projets : le 21 septembre 2015
Dépôt des dossiers : 6 novembre 2015
Instruction des candidatures décembre – janvier 2016
Comité de programmation : du 8 au 12 février 2016
Ouverture de la seconde phase de l’appel à projets pour les dossiers présélectionnés : 22 février 2016
Clôture de la seconde phase de l’appel à projets : 6 mai 2016
Comité de programmation : 27 au 30 juin 2016
Signature de l’accord FEDER et journées de formation des chefs de files à Santander : du 12 au 16 septembre 2016

Les projets approuvés peuvent démarrer leurs activités début juillet 2016.

Télécharger ici le texte officiel de l’appel à projets.

Par ailleurs un séminaire de lancement aura lieu à Santander en Espagne du 7 octobre après-midi au 8 octobre au soir afin de permettre notamment de trouver des partenaires.

Quand auront lieu les autres appels à projets ?

2016 : pas d’appel à projets
2017 : appel à projets sur les axes 1 et 5
2018 : appel à projets sur tous les axes
2019 : aucun appel à projets
2020 : appel à projets sur les axes 1 et 5

Pour bénéficier d’une aide au montage de votre projet :

L’Auvergne est aussi concernée par la coopération interrégionale à travers :
  • INTERREG Europe pour financer des projets dans les domaines de la recherche, l’énergie, l’environnement et la compétitivité des entreprises : http://www.interreg4c.eu/interreg-europe/
  • URBACT soutient les villes qui développent des projets de coopération dans les domaines du développement urbain intégré, de l’économie, l’environnement, l’inclusion et la gouvernance : http://urbact.eu/

Consulter la fiche de « La coopération territoriale européenne en France 2014-2020 ».
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