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Guide des aides

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Hôtellerie de plein air

Terrains de camping


Nature du projet et objectif de l’aide

Création, extension ou modernisation d’un terrain de camping bénéficiant d’un classement minimum 3* après travaux, reconnu par Camping Qualité pour bénéficier de la marque Qualité Tourisme et accueillant au minimum 60% de clientèle touristique.

Maître d’ouvrage :

Particulier,
Commune ou groupement de collectivités

Conditions d’attribution :


Mode de calcul – plafonnement et cumuls

  • Taux de l’aide : 20% du coût HT des travaux avec les plafonds suivants :
  • Création ou extension : subvention plafonnée à 700€/emplacement
  • Modernisation : subvention plafonnée à 450€/emplacement
  • Une bonification de 10% du montant de la subvention, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».
  • Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Le bénéficiaire s’engage à :
transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans

Présentation de la demande :

  • demande de financement (assortie de la délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique)
  • notice explicative de l’opération avec devis descriptifs et estimatifs détaillés et plans
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
  • attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés,
  • certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux,
  • arrêté préfectoral de classement si camping existant,
  • autorisation d’aménager
  • étude de faisabilité
  • compte d’exploitation prévisionnel pour les créations
  • éléments concernant le mode de gestion
  • critères de développement durable retenus

audits qualité


Nature du projet et objectif de l’aide

Réalisation d’un audit en vue d’obtenir la reconnaissance Camping Qualité pour bénéficier de la marque Qualité Tourisme.

Maître d’ouvrage

Particulier, Commune ou groupement de collectivités

Conditions d’attribution :

  • Dépense éligible : audit
  • Calcul de la subvention : 50 % du coût de l’audit plafonné à 610 €

Présentation de la demande :

  • demande de financement,
  • arrêté préfectoral de classement,

Habitations légères de loisirs


Nature du projet et objectif de l’aide

Création d’habitations légères de loisirs (H.L.L) d’une superficie minimum de 35 m² hors terrasse couverte. Peuvent être assimilées à des HLL, les yourtes équipées de cuisines ou de sanitaires, implantées dans des terrains de campings bénéficiant d’un classement minimum 3* et reconnu par Camping Qualité pour bénéficier de la marque Qualité Tourisme ou dans des PRL bénéficiant d’un classement minimum 3* et accueillant au minimum 60% de clientèle touristique.

Maître d’ouvrage :

Commune, groupement de collectivités et particulier.

Conditions d’attribution


Condition de recevabilité :

  • nombre d’unités prises en compte : 5 minimum et 30 maximum par site et par maître d’ouvrage,
  • respect de la réglementation en vigueur,
  • adhésion à une centrale de réservation agréée,
  • en cas d’implantation dans un camping, l’aide n’est pas cumulable avec celle à l’emplacement existante en la matière.
  • les travaux d’entretien ne sont pas subventionnables.

Le bénéficiaire s’engage à :
transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans
adhérer à une centrale de réservation agréée,

Mode de calcul - Plafonnement et cumuls :

Dépense subventionnable HT plafonnée à 20 000 €/unité d’H.L.L
Taux : 15 %

Une bonification de 10% du montant de la subvention, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».
Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Présentation de la demande

  • demande de financement (assortie de la délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique)
  • étude détaillée sur l’intérêt et la faisabilité économique du projet,
  • plans et devis descriptifs et estimatifs,
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu.
  • certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux,
  • éléments concernant le mode de gestion
  • autorisation d’aménager
  • critères de développement durable retenus

Autres types d’hébergements


Nature du projet et objectif de l’aide

Création d’hébergements de type résidences mobiles de loisirs, yourtes, tipis, roulottes, cabanes dans les arbres, etc…qui s’intègrent dans des structures existantes, implantées dans des terrains de campings bénéficiant d’un classement minimum 3* reconnu par Camping Qualité pour bénéficier de la marque Qualité Tourisme ou dans des PRL bénéficiant d’un classement minimum 3* et accueillant au minimum 60% de clientèle touristique.

Maître d’ouvrage :

Commune, groupement de collectivités et particulier.

Conditions d’attribution

L’octroi de l’ aide est subordonné au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Département, voir fiche « critères de développement durable applicables aux meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air, villages et centres de vacances, campings à la ferme, fermes auberges » à télécharger.

Dépense éligible :

Acquisition des structures aménagées type résidences mobiles de loisirs, yourtes, tipis, roulottes, cabanes dans les arbres à l’exclusion des travaux d’entretien, du mobilier, des éléments de décoration et du matériel.

Conditions de recevabilité :

  • nombre d’unités prises en compte : minimum 3 unités et maximum 10 unités portées par un maître d’ouvrage sur un site, 1 fois/an,
  • respect de la réglementation en vigueur,
  • adhésion à une centrale de réservation agréée,
  • en cas d’implantation dans un camping, l’aide n’est pas cumulable avec celle à l’emplacement existante en la matière.

Le bénéficiaire s’engage à :
  • transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
  • adhérer à une centrale de réservation agréée,
  • maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans

Mode de calcul - Plafonnement et cumuls :

  • Dépense subventionnable HT plafonnée à 20 000 €/structure
  • Taux 15 %
    Une bonification de 10% du montant de la subvention, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.

Présentation de la demande :

  • demande de financement (assortie de la délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique)
  • autorisation d’aménager
  • étude détaillée sur l’intérêt et la faisabilité économique du projet,
  • plans et devis descriptifs et estimatifs,
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu.
  • certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux,
  • éléments concernant le mode de gestion
  • engagement d’adresser au Département les données sur la fréquentation
  • engagement de maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans.
  • engagement de collecter la taxe de séjour
  • critères de développement durable retenus

A télécharger :
Fiche de présentation des critères de développement durable avec liste des espèces envahissantes.

Service instructeur :
Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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