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Edifices culturels et petit patrimoine : toitures typiques

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

  • Pose de toitures typiques (lauze et chaume).
  • Entretien toitures chaume

    MAITRE D’OUVRAGE :

  • Commune ou groupement de collectivités,
  • Association,
  • Particulier.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

* Dépense éligible :
1. Réfection totale, ou partielle : la pose de la lauze et du chaume en partie courante et les plus-values :
  • pour la lauze : arêtiers, faîtages, égouts et leurs supports, les rives, les noues arrondies, les cheminées et leurs solins, la reprise des mortiers sous rive
  • pour le chaume : la réfection des pas de moineaux, le faîtage et les barres de maintien.

2. Entretien des toitures chaume :

Cette aide porte sur une surface maximale de 15 % de la toiture en chaume à entretenir et, notamment sur les éléments les plus fragiles : les faîtages, les arrêtiers et la réfection des « clouassoux ».
  • L’aide adoptée est de 50 % du coût d’entretien T.T.C.
  • L’entretien peut être renouvelé tous les cinq ans.
  • Le dossier de demande de subvention est présenté en comité de suivi par l’Association de Sauvegarde des Chaumières du Velay-Mézenc.

3. Constructions neuves : L’opportunité d’une toiture lauze ou chaume sur une construction ou une extension neuve sera appréciée en comité sur présentation du projet.

* Seuls les travaux réalisés par une entreprise qualifiée pourront faire l’objet d’un accompagnement financier du Département de la Haute-Loire.
Sont exclues du dispositif les toitures comportant des fenêtres de toit dont la surface est supérieure à 80x60, ainsi que celles comportant des panneaux solaires.

* L’aide du Département n’est possible, pour la lauze, qu’une fois tous les 30 ans pour une toiture ou partie de celle-ci.
Pour le chaume, une nouvelle demande fera l’objet d’un avis préalable du Comité de suivi.

* Une convention d’accompagnement sera signée avec l’attributaire de la subvention, incluant le cahier des charges des prescriptions de pose actualisé, et les droits photographiques pour un usage public de l’image des travaux réalisés.

MODALITES D’ATTRIBUTION :

  • Le taux de subvention est fixé à 30 % pour les résidences principales et 10 % pour les résidences secondaires. La subvention est calculée sur un montant de travaux retenus, plafonné à 102 €/m² pour la lauze et 149 €/m² pour le chaume. Ce plafond fera l’objet d’une réévaluation chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice de la construction (indice « couverture et charpente »). Les subventions votées par la Commission Permanente ne seront pas actualisées en fonction de l’année de réalisation des travaux et de l’évolution des plafonds indexés.
  • Toute demande représentant une aide départementale inférieure à 306 € sera rejetée
  • La dépense subventionnable est calculée sur le montant TTC de l’opération pour les particuliers et sur le montant HT pour les maîtres d’ouvrage publics récupérant la TVA.
  • La subvention pourra faire l’objet d’une majoration particulière qui sera fixée dans le cadre d’une convention entre le Département et la commune, si celle-ci s’engage, dans ses documents d’urbanisme, dans une démarche de protection des Toitures Typiques (PLU, ZPPAUP, Espaces protégés…) en fonction d’intérêts patrimoniaux, historiques et touristiques particuliers.

MODALITES DE REALISATION :

Le projet donnera lieu à un avis du comité de suivi avant le passage en commission permanente, puis un avis de conformité des travaux avant versement de la subvention.
Les cas particuliers seront examinés en comité.

VERSEMENT :

En capital.

PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE :

  • l’identification du bâti sur une carte I.G.N. au 25 millième,
  • un plan cadastral de situation,
  • les plans du bâtiment pour une construction neuve ou une réfection partielle mentionnant les parties concernées par l’opération,,
  • les photos (numériques, si possible) couleurs de celui-ci,
  • le devis descriptif et estimatif des travaux,
  • un certificat de non engagement des travaux,
  • un titre de propriété,
  • la copie du permis de construire ou de la décision relative à la
    déclaration de travaux,
  • un R.I.B. ou un R.I.P

Service Instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE DE LA CULTURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Conservation et Patrimoine
Tél. : 04-71-07-43-71
scp@hauteloire.fr

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Et en complément des deux dispositifs départementaux :
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