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Echanges amiables d’immeubles ruraux

Objectif

Améliorer le foncier par l’échange de parcelles agricoles et forestières.

Bénéficiaires

Propriétaires

Financement départemental

50 % du coût HT des frais notariés (émoluements et des frais d’hypothèques) et des frais éventuels de géomètres.

Service instructeur :

Direction de l’Espace Rural et du Développement Local
Service de l’aménagement rural et agriculture
04 71 07 43 45
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