Accueil du site Accueil du site > Guide des aides > Tourisme > Dispositif Départemental d’Intervention Touristique Projets Structurants (...)

Guide des aides

facebook Rejoignez-nous
Agenda
Sorties, balades, expo, conférences, fêtes et marchés...
Consultez

Dispositif Départemental d’Intervention Touristique Projets Structurants (DDITPS) - « Aires & Stations Respirando® »

Objectif de l’aide

Positionner le département de la Haute-Loire comme une destination d’activités de pleine nature, et créer des espaces touristiques déclinant une offre structurée adaptée à ces pratiques, consommable à la journée ou en séjour
en soutenant la création sous la marque « Respirando » :
  • d’aires de pleine nature
  • de stations de pleine nature

Bénéficiaires

Les communes et groupements de communes (EPCI) ayant répondu favorablement à la dynamique lancée par la MDDT dans le cadre de sa politique de développement touristique, et ayant été retenues pour la mise en œuvre de leur projet dans le cadre du schéma de développement touristique 2011-2014, sur les territoires ci-après :
  • Aurec sur Loire
  • Emblavez
  • Haut Lignon
  • Lac du Bouchet
  • Langeadois / Pays de Saugues
  • Lavalette
  • Mézenc

Critère d’éligibilité

En fonction du projet et du type de maîtrise d’ouvrage, le DDIT est un des outils de mise en œuvre des actions identifiées.
Le projet doit s’appuyer sur la réalisation préalable d’une étude technique de faisabilité :les forces et faiblesses du territoire, en matière de tourisme, devront être identifiées.

Un programme d’actions devra être proposé par domaine (hébergement - restauration, transports, activités ludiques, sportives, culturelles, services, prestataires locaux) avec le contenu des investissements prévisionnels (le cas échéant) et leur financement accompagné d’un schéma territorial d’ensemble. Le suivi du projet d’ensemble par un architecte est recommandé. En tout état de cause, les réalisations devront tenir compte de la réglementation en vigueur (normes ERP, incendie, accessibilité, encadrement notamment).

Le programme pourra éventuellement mentionner les projets privés qu’il serait souhaitable de favoriser pour compléter l’offre.
Les maîtres d’ouvrage des aires ou stations devront définir le système d’animation de ces espaces sachant que la période d’ouverture au public sera de 6 mois minimum par an
Les projets devront préciser le type d’exploitation envisagée.

Sont concernés les projets de développement liés au :
  • tourisme de nature (à l’exclusion de l’aménagement & de l’entretien des sentiers de randonnée, et des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) ; ces opérations faisant l’objet d’aides spécifiques par ailleurs)
  • tourisme sportif (exclusion des piscines publiques et centres aqualudiques)

Les projets comportant des bâtiments devront être en phase avec le principe d’éco conditionnalité énergétique.

Les projets éligibles devront également se conformer au plan marketing de la Mission Départementale de Développement Touristique de la Haute Loire.

Modalités d’Intervention

Types d’opérations éligibles :

1 / Création & mise à niveau d’équipements d’Activités Physiques de Pleine Nature
les investissements « immobiliers »
  • Construction de pontons, embarcadères, rampe de mise à l’eau et points d’amarrage
  • Installation de borne de lavage (réseaux inclus), de gonflage & de petite maintenance
  • Acquisition & 1ière installation d’éco compteurs (mesure fréquentation)
  • Construction d’abris clos « en dur » ou réhabilitation d’un bâti pour stocker le matériel destiné à la pratique sportive

2 / Création & mise à niveau des services & distractifs touristiques
les investissements « immobiliers » :
… dédiés à l’accueil du public
  • Aménagement de parking bus, VL & 2 roues
  • Création de cheminement piétons y compris barrières & passerelles
  • Création d’aire de service pour camping cars (hors camping)
  • Chalet, bungalow ou autre bâti destiné à l’accueil - l’information des visiteurs
  • Mobilier de pique - nique : tables, bancs, poubelles avec tri sélectif (fixé durablement au sol)
  • Halle couverte multifonctions (abri public, espace de repos, salle de convivialité, lieu d’animation)
  • Point buvette / restauration rapide si défaut d’initiative privée (à démontrer)
    (véhicule ambulant exclu)

… destinés à l’information du public
  • Totem charté Respirando® prévu à l’entrée de chaque aire ou territoire
  • Panneaux d’information du (des) site(s) avec la bannière Respirando®
  • Panneaux & signalétique directionnelle chartée Respirando®
  • Borne(s) d’information interactive(s)

… d’hygiène & de sécurité
  • Construction ou réhabilitation de sanitaires, vestiaires, douches ouvertes au public (réseaux inclus)
  • Equipements relatifs à la surveillance - sécurité de la baignade (1ière acquisition : mâts avec flammes, chaise haute, balisage zone de baignade, box de rangement, défibrillateur)
  • Dispositif limitant l’accès des véhicules motorisés (sauf secours - service)
  • Aménagement d’espaces « tri sélectif »

… ludiques et d’agrément
  • Aire de jeux pour enfants & pour ados / adultes (terrain multi sports, volley ball, mini golf, …)
  • Création de parcours de santé avec agrès d’échauffement
  • Sentiers d’interprétation hors PR Respirando®
  • Aménagements paysagers & d’embellissement
  • Autres investissements immobiliers non listés dans l’une des catégories ci-dessus : examen au cas par cas par la commission technique en fonction de leur intérêt pour l’aire ou à la station Respirando®

……les outils de promotion
  • Conception 1ère édition d’un document de promotion de l’aire ou de la station (carte touristique) dans le respect de la charte départementale touristique.

3 / Création & Mise à niveau des hébergements touristiques
Pour les Stations Respirando®, le financement des hébergements touristiques est étudié dans le cadre des dispositifs spécifiques à l’hébergement existants.

Exclusion :
Les dépenses de fonctionnement relatives à la gestion de l’aire ou de la station de pleine nature ne sont pas éligibles à l’aide départementale.

Taux d’intervention, plafonds, périodicité, principes :

Dépenses subventionnables (DS) hors hébergement :
  • Aire Sports Nature : DS plafonnée à 400 000 € HT, avec un minimum de 50 000 € HT,
  • Station Sports Nature : DS plafonnée à 1 000 000 € HT, avec un minimum de 200 000 € HT.
    aires et stations respirando

Cumul admis avec d’autres aides publiques à concurrence de 80 % du coût HT ;
Participation minimale du maître d’ouvrage à concurrence de 20 % du coût HT ;

Processus de labellisation

1 / La labellisation aire ou station Respirando® doit répondre à une démarche volontaire du maître d’ouvrage (délibération de principe) . Ce dernier doit être en mesure de proposer des éléments incontournables repris dans le « cahier des charges Respirando® » .
2 / Réalisation d’une étude technique et socio - économique préconisée (notamment pour les stations car complexité accrue).
3 / Recensement de l’ensemble des investissements touristiques et sportifs envisagés avec tableau de synthèse et fiche action « projet Respirando® (transmis par le Département)
4 / Avis consultatif de la CDESI (Commission Départementale des Espaces Sites & Itinéraires) sur le projet « d’Aires ou de Station de pleine nature » ;
5 / Examen des projets finalisés « d’aires ou station » par le « Comité technique », co présidée par les Vice Présidents en charge de l’action touristique d’une part, et de l’Education, de la Jeunesse et des Sports d’autre part, assistés des services de la MDDT et du Département compétents, pour avaliser :
  • les dossiers de candidatures à la labellisation et donc l’octroi (ou non) du label départemental ;
  • leur éligibilité au dispositif « Aire & Station Respirando® » avant validation par l’Assemblée départementale.

Le label serait délivré pour une durée de 5 ans. Le « comité technique » appréciera périodiquement sur cette période le niveau de la prestation assurée par le maître d’ouvrage (et ses prestataires, le cas échéant), et proposera le cas échéant la reconduction du label, assortie éventuellement de prescriptions.
Un territoire, bénéficiant du label Respirando® mais sur lequel des manquements ou actes contraires à la législation en vigueur seraient avérés, perdra le bénéfice de la marque départementale et de ses avantages indirects sans qu’aucun recours ne puisse être intenté contre le Département ou la MDDT pour les préjudices subis.

Dossier à produire

Pour l’instruction de la demande :
1 / Courrier de demande officiel de candidature à la labellisation « Respirando® »
2 / Délibération de principe de la collectivité publique candidate à la labellisation de son territoire ;
3 / Rendu de l’étude technique et socio - économique relatif au projet d’Aire ou de Station de pleine nature
4 / Présentation du mode de gestion et/ou d’animation envisagé par le porteur de projet touristique territorialisé
5 / Tableau de synthèse des divers projets d’équipements touristiques et sportifs envisagés pour satisfaire au « cahier des charges Respirando® »
6 / Ensemble des « fiches projet Respirando® » + délibérations des maîtres d’ouvrage précisant les opérations, leur coût, leur financement et leur mode de gestion (le cas échéant)
7 / Estimatif prévisionnel détaillé, devis
8 / Attestation de propriété du foncier ou documents cadastraux en attestant
Le cas échéant, convention d’occupation d’un domaine public ou privé passée entre le maître d’ouvrage et le propriétaire foncier.
9 / Attestation de non commencement de travaux
10 / Engagement des maîtres d’ouvrage quant au respect de la charte graphique départementale dédié à la marque « Respirando® » et au plan marketing de la Mission Départementale de Développement Touristique de la Haute Loire.

Pour le versement de l’aide départementale d’intervention touristique « Respirando® » :
1 / Etat récapitulatif visé par la Trésorerie et copie des factures acquittées
2 / Attestation d’achèvement et de conformité des travaux du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage
3 / Document attestant le mode de gestion et/ou d’animation mis en place in fine.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable- Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
© Département de la Haute-Loire - mentions légales | Plan d’accès au Département de la Haute-Loire et coordonnées | Plan du site | rss  Flux RSS | facebook  Rejoignez-nous sur Facebook
facebook