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Création de pépinières d’entreprises

OBJECTIFS

Accompagner l’effort d’investissement des collectivités locales ou de leurs groupements pour la création du structures d’accueil temporaire des entreprises.

OPERATIONS ELIGIBLES

Acquisition, construction ou réhabilitation de bâtiments à usage économique mis à disposition des entreprises, dans le cadre de bail de courte durée ou de convention d’occupation précaire (23 mois maximum).

BENEFICIAIRES

  • Groupements de collectivités
  • Communes
  • Chambres consulaires

DEPENSE ELIGIBLE :

Coût HT de la construction, extension, réhabilitation, acquisition.
N.B. : les coûts liés à l’achat et à l’aménagement de terrain sont exclus de la dépense éligible.

MONTANT

Subvention représentant 10 % d’un montant HT plafonné à 450 € / m².

La subvention est limitée à 76 300 € par opération.
  • Majoration de 2,5 % s’il s’agit d’un projet intercommunal avec répartition entre les collectivités concernées des recettes fiscales générées par le projet ;
  • Majoration de 2,5 % si l’opération a lieu dans une commune appartenant aux cantons suivants : Allègre, Auzon, Blesle, Cayres, La Chaise-Dieu, Craponne sur Arzon, Fay sur Lignon, Le Monastier sur Gazeille, Lavoûte Chilhac, Pinols, Pradelles, Retournac, Saugues ;

Les deux majorations sont cumulables.

Cumul de l’aide admis avec d’autres aides publiques, dans la limite des plafonds autorisés.

VERSEMENT :

Subvention versée sur production des justificatifs de réalisation des travaux
DOSSIER A PRODUIRE :
Les dossiers sont à constituer en collaboration avec :
le Comité d’expansion économique – Résidence l’Hermione – 13 avenue des Belges
43000 LE PUY EN VELAY - 04.71.07.41.82

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Economie et Territoires
Tél : 04.71.07.41.57
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