Consultation du public

En application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement et de la Directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002, un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) a été établi par le Département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 2016.

Ce projet de plan concerne les sections de routes départementales supportant un trafic important, supérieur aux seuils fixés par la Directive européenne.

Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, le public est informé que ce projet de plan est tenu à sa disposition pour une période de 2 mois :
  • à compter du 6 janvier 2020 inclus
  • jusqu’au 13 mars 2020 inclus.

Les sites et horaires de mise à disposition du public sont les suivants :
  • à l’accueil de l’Hôtel du Département – 1 place Monseigneur de Galard – 43009 Le Puy en Velay cedex : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

  • à l’accueil du Pôle de Territoire de Monistrol – 6 avenue du Général Leclerc – 43120 Monistrol sur Loire : du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

  • à l’accueil du Pôle de Territoire de Brioude – 4 rue Louis Pergaud – 43100 Brioude : du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

  • sur le site internet, sur cette même page, 24h/24

Le public peut s’exprimer :
  • soit par courrier adressé à : Hôtel du Département – DIST /SGR /PPBE - 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310 - 43009 Le Puy en Velay cedex,
  • soit sur les registres papiers disponibles sur les lieux de consultation précisés ci-dessus,
  • soit par courrier électronique adressé à rdbruit.ppbe@hauteloire.fr

Les pièces ci-jointes :


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